Avocats - Défense contre l'expulsion à Québec

Menacé d'expulsion du Canada et vous habitez à Québec ou dans les environs? Voyez ci-dessous qui prend ces dossiers, leurs tarifs et leurs disponibilités, et réservez une consultation en ligne. Le renvoi relève du fédéral : les mêmes règles s'appliquent à Québec que partout au Canada, et la plupart des délais courent dès que vous recevez une décision ou un avis.

Avocats en défense contre l'expulsion à Québec : quoi faire tout de suite

• Lisez vos documents et notez chaque date : entrevue de renvoi, date de renvoi, audience.
• Présentez-vous à chaque rendez-vous de l'ASFC. En manquer un peut entraîner un mandat d'arrestation pancanadien.
• Rassemblez la mesure, toutes les lettres de l'ASFC, d'IRCC ou de la CISR, votre passeport et la preuve de vos liens avec le Canada.
• Réservez une consultation avant l'échéance, pas après.

Les délais qui vous concernent

• Appel à la Section d'appel de l'immigration : avis reçu au plus tard 30 jours après la réception de la mesure de renvoi, si vous avez un droit d'appel.
• Examen des risques avant renvoi : 15 jours si l'ASFC vous remet les formulaires en personne, 22 jours s'ils sont envoyés par la poste.
• Cour fédérale : demande d'autorisation dans les 15 jours pour une décision rendue au Canada.

Les détails de ces étapes se trouvent sur les sites de l'ASFC et de la CISR.

Quelle mesure avez-vous reçue?

La mesure d'interdiction de séjour permet de revenir plus tard si vous partez dans les 30 jours et confirmez votre départ auprès de l'ASFC. La mesure d'exclusion vous interdit le retour pendant un an (cinq ans pour fausses déclarations), et la mesure d'expulsion, de façon permanente, sauf si vous obtenez une autorisation de retour au Canada.

Combien coûte un avocat en défense contre l'expulsion à Québec?

Chaque avocat fixe ses propres tarifs, affichés avant la réservation. Certains facturent à l'heure, d'autres à forfait pour une étape.

Questions fréquentes

Dois-je choisir un avocat établi à Québec?

Pas nécessairement. Ce sont des procédures fédérales, et bien des consultations peuvent se faire en ligne. L'essentiel est d'obtenir un rendez-vous avant votre échéance.

Réserver un avocat va-t-il arrêter mon renvoi?

Non. Seule une décision, comme un sursis, peut arrêter ou suspendre un renvoi. Un avocat peut vous dire quels recours sont possibles dans votre cas.

Choisissez un avocat dans la liste et réservez directement, ou voyez les disponibilités de tous les avocats.