Avocats - Criminel

Une arrestation, une accusation ou un appel de la police, c'est stressant, et ce que vous faites dans les premières heures peut compter. Un avocat criminel vous explique l'accusation, protège vos droits et vous accompagne à chaque étape, du poste de police jusqu'à la décision finale. Sur cette page, voyez comment se déroule un dossier criminel au Québec et en Ontario, puis comparez des avocats en défense criminelle et envoyez une demande de consultation.

Le rôle de l'avocat criminaliste

L'avocat criminel, qu'on appelle aussi avocat criminaliste ou avocat de la défense, représente la personne accusée d'une infraction ou visée par une enquête. De l'autre côté, il y a le procureur, qui agit pour l'État. Votre avocat, lui, travaille uniquement pour vous.

• Conseils après l'arrestation : vos droits, l'accusation et la suite des choses.
• Remise en liberté : plaider pour votre libération et pour des conditions réalistes.
• Communication de la preuve : obtenir et analyser la preuve que la poursuite détient contre vous.
• Négociation : discuter des accusations ou de l'issue du dossier avec le procureur.
• Procès : contester la preuve, y compris la façon dont elle a été obtenue, et présenter votre défense.
• Peine : plaider pour une peine juste en cas de plaidoyer ou de verdict de culpabilité.

Quand appeler un avocat ?

Plus l'avocat intervient tôt, plus vous avez généralement d'options. Appelez-en un si :

• vous avez été arrêté ou détenu, ou un de vos proches l'a été ;
• vous avez reçu une sommation, une citation à comparaître ou signé une promesse de comparaître ;
• la police vous a contacté ou vous convoque à un interrogatoire ;
• vous pensez faire une déclaration : demandez conseil d'abord ;
• on vous impose des conditions que vous ne comprenez pas ou ne pouvez pas respecter ;
• vous avez une date de cour et personne pour vous représenter.

Vos droits en cas d'arrestation

Si vous êtes arrêté ou détenu, au Québec comme ailleurs au Canada, la Charte canadienne des droits et libertés vous protège.

• Le droit de savoir pourquoi : les policiers doivent vous dire rapidement pourquoi vous êtes arrêté ou détenu.
• Le droit à l'avocat : vous pouvez parler sans délai et en privé à un avocat, et les policiers doivent vous en informer. Vous pouvez demander à joindre l'avocat de votre choix.
• Le droit au silence : en général, vous n'êtes pas obligé de répondre aux policiers, et vos propos peuvent servir de preuve contre vous.

Si vous n'avez pas d'avocat, demandez à parler à un avocat de garde de l'aide juridique. Le Québec et l'Ontario offrent tous deux des conseils juridiques gratuits aux personnes qui viennent d'être arrêtées ou détenues.

Les accusations criminelles les plus courantes

Chacune a sa propre page, avec des avocats qui prennent ce type de dossier :

• Alcool ou drogue au volant : conduite avec les facultés affaiblies ou refus de fournir un échantillon.
• Voies de fait : des voies de fait simples jusqu'aux accusations impliquant une arme ou des lésions.
• Vol et crimes contre les biens : vol à l'étalage, introduction par effraction, méfait ou recel.
• Stupéfiants : possession, trafic ou production.
• Violence conjugale : accusations liées à un conflit avec un conjoint ou un proche, souvent assorties de conditions strictes.
• Jeunes contrevenants : les adolescents de 12 à 17 ans relèvent d'un régime distinct.
• Pardon et suspension du casier : faire retirer une ancienne condamnation des registres publics une fois admissible.

La fraude, les menaces, les infractions liées aux armes et les bris de conditions sont aussi fréquents. Un avocat criminaliste peut vous conseiller sur toute accusation prévue au Code criminel.

Le déroulement d'un dossier criminel

Le droit criminel est fédéral : les infractions et les règles de base sont les mêmes partout au Canada. Certaines infractions sont moins graves (infractions punissables par procédure sommaire), d'autres plus graves (actes criminels), et plusieurs peuvent être poursuivies d'une façon ou de l'autre, au choix du procureur. Qui poursuit et quel tribunal entend le dossier dépendent de la province.

Les grandes étapes sont généralement les suivantes :

• l'arrestation, ou un document qui vous indique quand vous présenter au tribunal ;
• la comparution, où l'accusation vous est lue officiellement ;
• la remise en liberté, avec ou sans conditions, ou une enquête sur remise en liberté ;
• la communication de la preuve à la défense ;
• l'issue : accusations retirées, entente négociée, plaidoyer de culpabilité ou procès.

Au Québec

La plupart des poursuites sont menées par le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). La majorité des dossiers sont entendus par la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale ; certaines affaires parmi les plus graves, dont les procès devant jury, relèvent de la Cour supérieure. Vous pouvez subir votre procès en français ou en anglais.

En Ontario

Les poursuites sont menées par les procureurs de la Couronne. La plupart des dossiers sont entendus par la Cour de justice de l'Ontario, où l'enquête sur remise en liberté se tient habituellement devant un juge de paix. Les affaires les plus graves, dont les procès devant jury, vont à la Cour supérieure de justice. Si votre situation touche plus d'un domaine, notre guide de quel avocat avez-vous besoin en Ontario peut vous orienter.

Remise en liberté et conditions

Après une arrestation, vous pouvez être libéré par la police ou détenu en vue d'une enquête sur remise en liberté. Si vous êtes libéré, on vous remet habituellement une date de cour et, souvent, des conditions. Si vous restez détenu, un juge décide si vous êtes libéré et à quelles conditions.

Parmi les conditions fréquentes :

• ne pas communiquer avec certaines personnes, dont le plaignant ;
• ne pas vous rendre à certains endroits ;
• respecter un couvre-feu ou résider à une adresse précise ;
• ne pas posséder d'armes, ou ne pas conduire.

Ces conditions s'appliquent jusqu'à leur modification ou la fin du dossier. Y manquer est une infraction distincte qui peut mener à une nouvelle arrestation. Si une condition n'a plus de sens, un avocat peut demander au procureur ou au tribunal de la modifier. Ne l'ignorez surtout pas.

Les issues possibles

Un dossier ne se termine pas toujours par un procès. Avant de vous conseiller, l'avocat analyse la preuve communiquée par la poursuite pour en évaluer les forces et les faiblesses.

• Accusations retirées ou arrêt des procédures : le procureur peut décider de ne pas poursuivre, ou les procédures peuvent être arrêtées.
• Mesures de rechange ou programme de déjudiciarisation : pour certaines infractions et certaines personnes, un programme hors du processus judiciaire habituel peut remplacer une condamnation.
• Plaidoyer de culpabilité : votre avocat présente des représentations sur la peine, parfois communes avec le procureur.
• Procès : la poursuite doit prouver la culpabilité hors de tout doute raisonnable. Votre avocat peut contester la preuve.

Aucun avocat ne peut garantir un résultat. Il peut toutefois vous expliquer vos options réalistes pour que vous décidiez en connaissance de cause.

Dossiers impliquant un adolescent

Les jeunes de 12 à 17 ans relèvent de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, une loi fédérale axée sur la réadaptation et qui leur offre des protections accrues. Au Québec, ces dossiers sont entendus par la Cour du Québec, chambre de la jeunesse ; en Ontario, la plupart le sont par la Cour de justice de l'Ontario. L'adolescent a son propre droit à un avocat, qui le représente lui, et non ses parents.

Combien coûte un avocat criminel ?

Il n'y a pas de prix unique. Chaque avocat fixe ses propres tarifs, et le coût dépend de l'accusation, de la complexité de la preuve et du chemin que prend le dossier. Certains facturent à l'heure ; d'autres proposent un forfait pour une étape, comme l'enquête sur remise en liberté ou le procès. Sur JustiConnect, les tarifs de chaque avocat sont affichés sur son profil, pour comparer avant d'envoyer une demande. À la première consultation, demandez comment il facture et ce que le coût total risque d'inclure.

L'aide juridique au Québec

Si vos moyens sont limités, vous pourriez avoir droit à l'aide juridique, gratuite ou avec contribution. L'admissibilité dépend de vos revenus et du type de dossier. C'est la Commission des services juridiques qui administre l'aide juridique au Québec, et plusieurs avocats en pratique privée acceptent des mandats d'aide juridique. Demandez-le à l'avocat que vous choisissez.

L'aide juridique en Ontario

Aide juridique Ontario peut délivrer un certificat qui paie les services d'un avocat si vous répondez à ses critères de revenu et de dossier. Les avocats de service au palais de justice peuvent aussi vous aider lors d'une première comparution ou d'une enquête sur remise en liberté, même si vous n'avez pas encore d'avocat.

Comment choisir le bon avocat

Le bon avocat est quelqu'un à qui vous faites confiance pour votre type d'accusation, devant votre tribunal, dans la langue où vous êtes le plus à l'aise.

• Vérifiez qu'il est inscrit : pour exercer au Québec, un avocat doit être membre du Barreau du Québec ; en Ontario, du Barreau de l'Ontario.
• Demandez son expérience avec votre type d'accusation et avec le palais de justice où votre dossier sera entendu.
• Parlez communication : avec qui vous ferez affaire, dans quels délais il répond, et dans quelle langue.
• Abordez les honoraires tôt : comment il facture, ce qu'implique une étape du dossier et s'il accepte l'aide juridique.

Notre guide comment choisir un avocat au Québec vous propose les questions à poser à la première rencontre.

Trouver un avocat criminel près de chez vous

La plupart des avocats criminalistes inscrits sur JustiConnect exercent au Québec. En Ontario, l'offre est plus restreinte pour l'instant, surtout autour d'Ottawa et de Toronto. Choisissez l'endroit où votre dossier sera entendu :

Québec

• Avocats criminels à Montréal
• Avocats criminels à Laval
• Avocats criminels à Longueuil
• Avocats criminels à Québec
• Avocats criminels à Gatineau
• Avocats criminels à Sherbrooke
• Avocats criminels à Trois-Rivières
• Avocats criminels à Rimouski
• Tous les avocats criminels au Québec

Ontario

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• Avocats criminels à Toronto
• Tous les avocats criminels en Ontario

Vous pouvez aussi chercher un avocat en droit criminel par ville, langue, tarif et disponibilité.

Comment fonctionne une demande de consultation

Choisissez un avocat dans la liste ci-dessous et consultez son profil, ses tarifs et ses disponibilités. Envoyez une demande de consultation pour le moment qui vous convient. L'avocat l'accepte, la refuse ou vous propose un autre moment.

Questions fréquentes

Avocat criminel, avocat criminaliste : est-ce la même chose ?

Oui. Les deux termes désignent l'avocat qui défend la personne accusée. Celui qui poursuit au nom de l'État est un procureur : au Québec, un procureur aux poursuites criminelles et pénales du DPCP ; en Ontario, un procureur de la Couronne.

Ai-je besoin d'un avocat pour une première infraction ?

C'est fortement recommandé. Même une première accusation peut mener à un casier judiciaire, à des conditions et à des conséquences pour le travail ou les voyages. Un avocat peut analyser la preuve et vérifier si des mesures de rechange ou une absolution sont envisageables.

Vais-je avoir un casier judiciaire ?

Cela dépend de l'issue du dossier. Si les accusations sont retirées, si les procédures sont arrêtées ou si vous êtes acquitté, il n'y a pas de condamnation. Si vous êtes déclaré coupable, le juge peut, dans certains cas, accorder une absolution inconditionnelle ou sous conditions : vous n'êtes alors pas condamné, mais une trace est conservée un certain temps. Sinon, une condamnation entraîne un casier judiciaire.

Que se passe-t-il si je manque une date de cour ?

C'est sérieux. Le tribunal peut délivrer un mandat d'arrestation, et le défaut de comparaître peut entraîner une accusation distincte. Si vous risquez de manquer une date, ou si c'est déjà fait, communiquez avec un avocat sans tarder.

Peut-on obtenir un pardon pour un casier judiciaire ?

Souvent, oui. La suspension du casier, autrefois appelée pardon, relève de la Commission des libérations conditionnelles du Canada. L'admissibilité dépend de l'infraction et exige que la peine soit terminée. Notre guide sur la demande de pardon au Québec explique les étapes.

Puis-je voyager aux États-Unis avec une accusation ou un casier judiciaire ?

Cela peut poser problème. Ce sont les agents frontaliers américains qui décident qui peut entrer, et une accusation en cours ou un casier judiciaire peut entraîner un refus. Parlez-en à un avocat avant de planifier un voyage.