Politique de confidentialité

Politique de Confidentialité – JustiConnect

1. Introduction

Bienvenue ! Cette politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons vos renseignements personnels lorsque vous utilisez notre site Web et nos services.

2. Qui sommes-nous ?

Nous sommes JustiConnect, une plateforme en ligne qui met en relation des utilisateurs (clients) avec des professionnels du droit (avocats, notaires, etc.). Notre siège social est situé à [Insérer l'adresse]. Pour toute question ou demande relative à la vie privée, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels à [Insérer l’adresse courriel].

3. Portée de la politique

Cette politique s’applique à :

• Visiteurs consultant notre site Web (« invités »)
• Utilisateurs enregistrés (clients et professionnels)
• Utilisateurs soumettant des formulaires, demandes ou messages via la plateforme

4. Renseignements que nous recueillons

4.1. Informations fournies directement

• Données d’inscription : nom, courriel, numéro de téléphone, titres professionnels (le cas échéant)
• Détails de la demande juridique, préférences de consultation, messages
• Documents téléversés : pièces d’identité, dossiers juridiques, certificats d’entreprise (le cas échéant)

4.2. Informations collectées automatiquement

• Navigation sur le site (ex. : pages visitées, clics, parcours utilisateur)
• Type d’appareil et de navigateur, adresse IP, durée de session
• Statistiques anonymisées : Nous utilisons une solution d’analyse sans cookies, sans collecte de données personnelles, conforme au RGPD et à la loi PECR

4.3. Sources externes

• Connexion sociale facultative (LinkedIn, etc., avec consentement)
• Répertoires publics ou registres professionnels à des fins de vérification

5. Utilisation des renseignements

Nous utilisons vos renseignements pour :

• Créer et authentifier des comptes
• Mettre en relation clients et professionnels
• Faciliter la communication et la prise de rendez-vous
• Améliorer la plateforme et en assurer la sécurité
• Prévenir la fraude et les abus
• Respecter nos obligations légales

6. Fondement juridique (utilisateurs RGPD)

Nos traitements sont fondés sur :

• Consentement – pour les communications optionnelles
• Contrat – pour exécuter nos services de mise en relation
• Obligation légale – pour répondre aux exigences réglementaires
• Intérêt légitime – pour assurer la sécurité et améliorer l’expérience utilisateur

7. Partage et divulgation des données personnelles

Nous pouvons partager vos données avec :

• Les professionnels du droit avec qui vous entrez en relation
• Nos prestataires de services (hébergement, paiements) sous accords de confidentialité
• Les autorités compétentes lorsque requis par la loi
• Des partenaires d’affaires en cas de fusion, acquisition ou changement de contrôle (avec préavis)

8. Témoins (Cookies) et Suivi

Nous n’utilisons pas de témoins publicitaires ni de pixels de suivi.
Seuls des témoins essentiels peuvent être utilisés pour la sécurité des connexions et la gestion de compte.
Notre solution d’analyse respecte votre vie privée : aucune donnée personnelle n’est collectée, aucun cookie n’est requis.

9. Conservation des données

• Comptes actifs : Données conservées tant que votre compte est utilisé
• Comptes inactifs : Données supprimées ou anonymisées après [Insérer la durée]
• Registres légaux : Conformément aux obligations applicables ([Insérer la durée])

10. Vos droits

Conformément aux lois applicables (RGPD, Loi 25), vous pouvez :

• Accéder à vos données personnelles
• Corriger ou mettre à jour vos informations
• Demander l’effacement de vos données (sous conditions légales)
• Limiter ou refuser certains traitements
• Retirer votre consentement
• Obtenir vos données en format portable

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à [Insérer courriel]. Nous répondrons dans les délais prévus par la loi.

11. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles incluant :

• Chiffrement TLS (HTTPS)
• Contrôles d’accès sécurisés
• Stockage chiffré des données sensibles
• Audits et vérifications de sécurité réguliers

12. Liens externes

Notre site peut contenir des liens vers des services tiers. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques. Consultez leurs politiques de confidentialité respectives.

13. Transferts internationaux

Vos données peuvent être hébergées ou traitées dans d’autres juridictions (ex. : Canada, États-Unis, UE). Des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, décisions d’adéquation, etc.).

14. Protection des mineurs

Nos services ne s’adressent pas aux personnes de moins de 16 ans. Nous ne recueillons pas sciemment de données auprès de mineurs. En cas de détection, les données seront supprimées immédiatement.

15. Mises à jour de la politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique à tout moment. Toute modification majeure sera communiquée par courriel ou affichée sur le site. L’utilisation continue vaut acceptation.

16. Nous contacter

Pour toute question, plainte ou demande d’accès, contactez-nous ici :
https://justiconnect.com/fr/contact

Confirmation

En utilisant notre plateforme, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté cette politique de confidentialité.