Avocats - Civil

Un litige civil, c'est un désaccord entre personnes ou entreprises au sujet d'une somme d'argent, d'un bien, d'un contrat ou d'un dommage. Ce n'est pas une affaire criminelle, mais elle peut quand même se retrouver devant le tribunal. Sur cette page, vous pouvez comparer des avocats en droit civil, voir leurs tarifs et leurs disponibilités, et réserver une consultation en ligne.

Que fait un avocat en droit civil?

L'avocat en droit civil vous aide à faire valoir ou à défendre vos droits dans un conflit privé. Il peut analyser vos documents et vous dire où vous en êtes, rédiger une mise en demeure, négocier une entente ou vous représenter devant le tribunal si nécessaire. Beaucoup de dossiers se règlent bien avant le procès, et un avis juridique donné tôt permet souvent de savoir si votre recours vaut la peine.

Au Québec, ces litiges sont régis par le Code civil du Québec. Les autres provinces suivent la common law : les délais, la procédure et même le vocabulaire changent d'une province à l'autre. La plupart des avocats présentés sur cette page exercent au Québec.

Les litiges civils les plus fréquents

• Litiges contractuels : un fournisseur, un entrepreneur ou un client qui n'a pas livré, n'a pas payé ou n'a pas respecté l'entente.
• Vices cachés : un problème sérieux dans une maison ou un bien, qui n'était pas visible au moment de l'achat. Si un produit défectueux a causé des blessures ou des dommages, consultez notre page sur les avocats en responsabilité du produit.
• Dommages matériels : dégât d'eau, travaux du voisin, accident ou négligence ayant endommagé vos biens. Voir notre article sur les avocats en dommages matériels à Laval. Si la négligence d'une personne vous a aussi blessé, consultez notre page sur les avocats en dommages corporels. Si la blessure découle de soins médicaux, consultez notre page sur les avocats en faute professionnelle médicale.
• Litiges de construction : travaux mal faits, retards, dépassements de coûts ou factures impayées.
• Diffamation : des propos faux qui nuisent à votre réputation, en ligne ou non.
• Sommes dues : prêt ou facture impayés, argent qu'on refuse de vous rembourser.

Avant de poursuivre : la mise en demeure et les délais

Au Québec, un recours civil commence généralement par une mise en demeure. Elle indique à l'autre partie ce que vous exigez, pourquoi et dans quel délai, et elle prouve par écrit que vous lui avez donné la chance de régler le problème. Une mise en demeure rédigée ou révisée par un avocat suffit souvent à régler le litige sans aller au tribunal.

N'attendez pas trop. Les recours civils sont soumis à des délais de prescription : une fois le délai écoulé, vous pouvez perdre le droit de poursuivre, même si vous avez raison sur le fond. Le délai dépend du type de recours et commence en général au moment où vous avez connu, ou auriez dû connaître, le problème. Éducaloi explique ces règles en langage clair, et un avocat peut vous dire précisément où vous en êtes.

Petites créances ou avocat?

Pour les montants moins élevés, la Division des petites créances de la Cour du Québec permet de présenter sa cause soi-même. En règle générale, l'avocat ne peut pas vous représenter à l'audience, mais vous pouvez le consulter avant pour évaluer votre réclamation et bien vous préparer. Le montant maximal et les règles sont fixés par le gouvernement : consultez la page des petites créances de Québec.ca pour les détails à jour. Au-delà de ce montant, ou si le dossier est complexe, être représenté par un avocat devient beaucoup plus important.

Combien coûte un avocat en droit civil?

Chaque avocat fixe ses propres tarifs. On voit souvent un taux horaire, un forfait pour une tâche précise (comme une mise en demeure ou la révision d'un contrat), ou une combinaison des deux. Sur JustiConnect, vous voyez les tarifs de chaque avocat avant de réserver. À la première consultation, demandez une estimation du coût total, sans oublier les frais de justice et d'expertise qui peuvent s'ajouter. Pour vérifier qu'un avocat est membre de l'Ordre, consultez le Barreau du Québec.

Quand consulter un avocat?

• Vous avez reçu une mise en demeure ou une poursuite et devez y répondre.
• Le montant en jeu est important, ou l'autre partie a déjà un avocat.
• Un délai approche et vous ne savez pas si vous pouvez encore agir.
• Le dossier est complexe : plusieurs parties, expertises, chantier de construction.
• Vous voulez savoir si votre recours en vaut la peine avant d'y investir du temps.

Vous hésitez sur le choix? Notre guide comment choisir un avocat au Québec vous aide à décider.

Comparer et réserver sur JustiConnect

Parcourez les avocats en droit civil ci-dessous, filtrez par ville, tarifs et disponibilités, puis réservez directement. Vous pouvez aussi chercher parmi tous les avocats en droit civil ou voir les avocats en droit civil à Montréal.

Vous pouvez aussi comparer les avocats en droit civil à Laval, à Longueuil, à Québec et à Gatineau. Pour un litige précis, voyez les avocats en dommages corporels à Montréal, les avocats en litiges de construction à Québec, les avocats en diffamation à Montréal ou les avocats en dommages matériels à Gatineau.

Questions fréquentes

Ai-je besoin d'un avocat pour envoyer une mise en demeure?

Non, vous pouvez la rédiger vous-même. Une lettre d'avocat est toutefois souvent prise plus au sérieux, et elle évite d'oublier un élément qui pourrait nuire à votre recours plus tard.

Un avocat peut-il m'aider aux petites créances?

Oui, avant l'audience. Il peut évaluer votre réclamation, vous aider à organiser votre preuve et vous expliquer le déroulement, même si c'est vous qui présentez votre cause.

Combien de temps ai-je pour poursuivre?

Cela dépend du type de recours. Comme un délai dépassé peut mettre fin à votre recours, mieux vaut consulter tôt que d'attendre.