Avocats - Immobilier

Un vice caché découvert après l'achat, un conflit avec le syndicat de copropriété, un problème avec votre locataire ou votre propriétaire, des travaux mal faits : quand un dossier immobilier se complique, un avocat en droit immobilier peut vous aider à y voir clair. Acheteurs, vendeurs, propriétaires, copropriétaires et locataires : comparez ici les avocats, leurs tarifs et leurs disponibilités, puis réservez une consultation en ligne.

Que fait un avocat en droit immobilier?

Il vous aide à comprendre vos droits quand une transaction ou un immeuble devient source de conflit. Il peut analyser votre acte de vente, votre promesse d'achat ou votre déclaration de copropriété, envoyer une mise en demeure, négocier une entente ou vous représenter devant le tribunal. Pour un local d'affaires, un bail commercial ou l'achat d'un immeuble commercial, consultez notre page sur les avocats en immobilier commercial.

Notaire ou avocat au Québec?

Au Québec, c'est le notaire qui s'occupe de l'achat lui-même : il prépare et reçoit l'acte de vente et l'acte d'hypothèque, vérifie les titres et fait publier la transaction. L'avocat intervient plutôt quand il y a un litige : vice caché, promesse d'achat non respectée, conflit avec un voisin, le syndicat ou un entrepreneur, ou tout dossier qui risque de se rendre devant le tribunal.

Le courtier immobilier, lui, vous accompagne pour acheter ou vendre et négocier le prix, mais il n'est pas votre conseiller juridique. La Chambre des notaires du Québec peut vous aider à trouver un notaire.

Les litiges immobiliers courants

• Vices cachés : un problème sérieux, comme une infiltration d'eau, découvert après la vente.
• Copropriété : désaccords avec le syndicat ou d'autres copropriétaires sur les charges communes, les travaux ou le règlement de l'immeuble.
• Bail et logement : loyer, réparations, renouvellement du bail, reprise de logement ou expulsion.
• Vices de construction : travaux mal exécutés sur une maison neuve ou une rénovation. Pour un dommage à votre propriété, voyez notre article sur les avocats en dommages matériels à Laval.
• Voisinage : limites de terrain, bornage, clôtures, servitudes et empiètements.
• Promesse d'achat non respectée : un acheteur ou un vendeur qui se désiste après avoir signé.

Vice caché : les premières étapes

Vous découvrez un problème sérieux après l'achat? Ne tardez pas. Le Code civil du Québec oblige l'acheteur à dénoncer le vice au vendeur par écrit dans un délai raisonnable après sa découverte. En règle générale, le vendeur doit aussi pouvoir constater le problème avant les réparations, sauf en cas d'urgence.

Quelles preuves conserver pour un vice caché? L'essentiel :

• l'avis écrit envoyé au vendeur, avec la preuve de son envoi;
• le rapport d'inspection préachat et tout rapport d'expert;
• des photos et vidéos datées du problème;
• le certificat de localisation, l'acte de vente et la déclaration du vendeur;
• les soumissions et factures de réparation.

Pour ce genre de dossier, tournez-vous vers un avocat qui pratique en immobilier ou en litige civil : il pourra rédiger la mise en demeure et vous conseiller sur la suite. Des délais s'appliquent, et attendre peut affaiblir votre recours. Éducaloi explique les vices cachés en langage clair. S'il s'agit d'une maison ou d'un condo que vous avez acheté, consultez notre page sur les avocats en immobilier résidentiel.

Achat ou vente : quand un avocat est utile

Le notaire s'occupe toujours de l'acte de vente. L'avocat aide avant de signer, ou quand ça tourne mal.

• Conditions de la promesse d'achat : un avocat peut vous expliquer la portée des conditions d'inspection et de financement.
• Un acheteur ou un vendeur qui se désiste : un avocat peut vérifier si le désistement est valide et ce que vous pouvez réclamer.
• Litige sur l'acompte : un avocat peut négocier sa remise ou porter l'affaire devant le tribunal.
• Problème révélé par l'inspection : un avocat peut vous aider à renégocier, à demander des réparations ou à vous retirer correctement.

Vices de construction et rénovations

Bien des maisons neuves sont couvertes par une garantie obligatoire des bâtiments résidentiels neufs, avec sa propre procédure de réclamation. L'entrepreneur est aussi tenu par des garanties légales pour les travaux mal faits, et le vendeur reste tenu par la garantie légale de qualité.

La première étape est généralement une mise en demeure à l'entrepreneur ou au constructeur. Conservez le contrat, les factures, les photos et tout rapport d'expert. Un avocat peut vous dire quelle garantie s'applique et vous représenter en cas de refus. Pour en savoir plus, consultez notre page sur les avocats en litiges de construction.

Litiges en copropriété

La déclaration de copropriété fixe les règles : qui paie les réparations des parties communes, et ce qui est permis dans votre unité en matière de bruit et de rénovations. Le syndicat de copropriété gère l'immeuble et fait respecter ces règles.

Les conflits portent souvent sur une cotisation spéciale, des travaux aux parties communes ou une rénovation refusée. Un avocat peut analyser la déclaration et vous représenter contre le syndicat, ou représenter le syndicat lui-même. Des délais stricts peuvent s'appliquer pour contester une décision de l'assemblée.

Bail et logement : le TAL

La plupart des litiges liés au bail d'un logement relèvent du Tribunal administratif du logement (TAL), et non des tribunaux ordinaires : hausse de loyer, réparations, non-paiement, reprise de logement. Un avocat peut vous aider à préparer votre dossier ou vous représenter quand l'enjeu est important ou la situation complexe. Pour en savoir plus, consultez notre page sur les avocats en litiges propriétaire-locataire.

Combien coûte un avocat en droit immobilier?

Chaque avocat fixe ses propres tarifs : taux horaire, forfait pour une tâche précise (une mise en demeure, la révision d'une promesse d'achat) ou une combinaison des deux. Sur JustiConnect, vous voyez les tarifs de chaque avocat avant de réserver. À la première consultation, demandez une estimation du coût total, frais d'expertise et de justice compris.

Quand consulter un avocat?

• Vous avez découvert un vice sérieux, ou un acheteur vous reproche d'en avoir caché un.
• Vous avez reçu une mise en demeure, une poursuite ou une demande au TAL.
• L'autre partie, ou le syndicat, a déjà un avocat.
• Un acheteur ou un vendeur s'est désisté d'une promesse d'achat signée.
• Vous ne savez pas si un délai est sur le point d'expirer.

Comment choisir un bon avocat? Lisez notre guide comment choisir un avocat au Québec, ou nos conseils pour bien choisir son avocat en immobilier à Montréal.

Comparer et réserver

Parcourez les avocats ci-dessous, filtrez selon vos critères et réservez directement. Vous pouvez aussi chercher parmi tous les avocats en immobilier ou voir ceux qui pratiquent en immobilier à Montréal.

Questions fréquentes

Faut-il un notaire ou un avocat pour acheter une maison?

Pour un achat ordinaire au Québec, c'est le notaire qui s'occupe de l'acte de vente et de l'acte d'hypothèque. L'avocat devient utile quand quelque chose tourne mal, avant ou après la vente.

Qu'est-ce qu'un vice caché?

De façon générale, c'est un problème sérieux qui existait au moment de la vente, qui n'était pas apparent et que l'acheteur ne connaissait pas.

Un avocat peut-il m'aider devant le TAL?

Oui. Il peut vous conseiller, vous aider à organiser votre preuve et, au besoin, vous représenter devant le Tribunal.

Mon courtier suffit-il?

Le courtier vous accompagne dans la transaction, mais il ne vous représente pas dans un litige. Pour une question de droit, consultez un avocat ou un notaire.

Que vérifier avant de signer une promesse d'achat?

Vérifiez les conditions d'inspection et de financement, leurs délais et les déclarations du vendeur. Au moindre doute, consultez un avocat ou un notaire.

Puis-je me retirer d'une promesse d'achat?

Tout dépend des conditions de la promesse. Si l'une d'elles n'est pas remplie, vous pourriez vous retirer; sinon, vous vous exposez à une réclamation. Demandez conseil rapidement.