Avocats - Dommages corporels

Une chute, un accident, une blessure causée par quelqu'un d'autre : la première question est souvent la même. Ai-je droit à une indemnisation, et à qui dois-je m'adresser? Un avocat en dommages corporels peut vous dire quel régime s'applique à votre situation au Québec, si un recours en vaut la peine et quoi faire en premier pour ne pas perdre vos droits. Sur cette page, voyez qui traite les dossiers de préjudice corporel sur JustiConnect, comparez l'expérience, les tarifs et les disponibilités, et réservez une consultation en ligne.

Le dommage corporel relève du droit civil. Pour les contrats, les biens et les autres différends privés, consultez notre page sur les avocats en droit civil.

Le rôle de l'avocat en dommages corporels

Que vous soyez la personne blessée ou un proche qui l'aide, l'avocat peut :

• Trouver la bonne voie : poursuite civile, régime public d'indemnisation, ou les deux, selon la façon et l'endroit où la blessure est survenue.
• Évaluer le recours : qui peut être responsable, ce qu'il faut prouver et quels délais s'appliquent.
• Réunir la preuve : dossiers médicaux, témoignages, photos, rapports et expertises sur vos blessures et vos pertes.
• Traiter avec les assureurs : envoyer une mise en demeure, répondre à l'assureur et négocier un règlement.
• Contester une décision : demander la révision d'une décision d'un régime public et vous représenter devant le tribunal au besoin.
• Plaider : intenter la poursuite et vous représenter au procès si aucun règlement juste n'est possible.

Quel régime couvre votre blessure au Québec?

C'est la première chose à clarifier, car le Québec ne traite pas toutes les blessures de la même façon. Plusieurs régimes publics remplacent le droit de poursuivre pour certains préjudices, et le rôle de l'avocat change en conséquence.

• Accidents de la route : les blessures subies dans un accident d'automobile relèvent du régime public sans égard à la faute de la SAAQ, prévu par la Loi sur l'assurance automobile. La victime est indemnisée peu importe qui était fautif et, en contrepartie, elle ne peut généralement pas poursuivre pour ces blessures. Un avocat peut tout de même l'aider si sa demande est refusée ou si l'indemnité lui semble trop basse.
• Accidents du travail : les lésions professionnelles et les maladies du travail relèvent de la CNESST. Consultez notre page sur les avocats en accidents du travail.
• Victimes d'actes criminels : une personne blessée par un crime peut s'adresser à l'IVAC, le régime québécois d'indemnisation des victimes d'actes criminels.
• Tous les autres cas : les autres blessures causées par la faute d'autrui relèvent de la responsabilité civile. L'article 1457 du Code civil du Québec oblige celui qui cause un préjudice à autrui par sa faute à le réparer. Il faut généralement prouver une faute, un préjudice et un lien de causalité entre les deux.

Les situations les plus fréquentes

• Chutes : un trottoir glacé, un plancher mouillé dans un commerce, un escalier en mauvais état.
• Lieux dangereux : une blessure sur la propriété d'autrui, dans un immeuble locatif ou dans un lieu public.
• Erreurs médicales : un préjudice lié aux soins reçus à l'hôpital ou en clinique. Voyez notre page sur les avocats en faute médicale.
• Produits défectueux : un produit qui fait défaut ou blesse en raison d'un vice ou d'une mise en garde absente. Voyez notre page sur la responsabilité du fabricant.
• Sports, loisirs et animaux : une blessure dans une installation, lors d'une activité organisée ou une morsure de chien.
• Voies de fait : une poursuite civile contre l'auteur, en parallèle d'une demande à l'IVAC.

Poursuivre, régler ou contester une décision

En responsabilité civile, la plupart des dossiers commencent par une mise en demeure à la personne responsable ou à son assureur. Beaucoup se règlent par la négociation; les autres sont entendus par la Cour du Québec ou la Cour supérieure, selon le montant réclamé. Accepter ou non une offre dépend de la solidité de la preuve, de l'ampleur de vos blessures et de ce qui est proposé : l'avocat peut vous donner un avis franc avant que vous signiez quoi que ce soit.

Dans un régime public comme celui de la SAAQ, il n'y a pas de poursuite pour la blessure elle-même. Si vous êtes en désaccord avec une décision, vous pouvez en demander la révision à l'organisme, puis contester la décision rendue en révision devant le tribunal administratif. Ces étapes comportent des délais courts.

Dans tous les cas, un délai de prescription limite le temps pour agir, et certaines réclamations, par exemple contre une municipalité, exigent en plus un avis préalable. Agissez rapidement : attendre peut vous coûter votre recours.

Quand consulter un avocat

• Votre blessure est grave, durable ou vous empêche de travailler.
• La faute est contestée, ou plusieurs personnes pourraient en partager la responsabilité.
• Un assureur vous propose un règlement rapide et vous demande de signer une quittance.
• Votre demande à la SAAQ, à la CNESST ou à l'IVAC a été refusée, ou l'indemnité semble trop basse.
• Vous ne savez pas quel régime s'applique ni si vous pouvez poursuivre.
• Un proche est décédé à la suite d'un accident.

Préparer votre consultation

Notez ce qui s'est passé : la date, le lieu, la façon dont vous avez été blessé et les personnes présentes. Apportez vos photos, les rapports d'incident ou de police, le nom des témoins, vos dossiers médicaux et vos reçus, ainsi que toute lettre d'un assureur ou d'un régime public. Faites la liste de vos pertes : absences du travail, frais de soins, effets de la blessure sur votre quotidien.

Demandez à l'avocat comment il facture, si une entente d'honoraires conditionnels est possible dans votre cas et qui assume le coût des expertises. Ne signez aucun règlement ni aucune quittance avant d'avoir obtenu un avis.

Comparer et réserver sur JustiConnect

Voyez qui est inscrit ci-dessous, consultez l'expérience, les langues, les tarifs et les disponibilités, et réservez directement. Vous pouvez aussi chercher un avocat en dommages corporels, voir qui est inscrit à Montréal ou lire notre guide sur le dommage corporel au Québec pour mieux comprendre la responsabilité civile et les réclamations à la SAAQ.

Questions fréquentes

Peut-on poursuivre après un accident d'auto au Québec?

En général, non pour les blessures : la SAAQ indemnise les victimes de la route sans égard à la faute. Un avocat peut vous aider à contester une décision de la SAAQ et vérifier si votre situation sort du régime.

Une réclamation pour dommages corporels en vaut-elle la peine?

Cela dépend de la gravité des blessures, de la clarté de la faute et de la preuve disponible. Une première consultation permet de peser l'effort par rapport à ce que vous pourriez obtenir avant de vous engager.

Vaut-il mieux poursuivre ou régler?

La plupart des dossiers civils se règlent, ce qui est plus rapide et plus prévisible. Aller au procès peut se justifier si l'offre ne reflète pas vos pertes. L'avocat peut évaluer l'offre au regard de la preuve avant que vous décidiez.

Comment un avocat en dommages corporels facture-t-il?

Les modes varient : taux horaire, forfait pour certaines étapes ou, dans certains dossiers, honoraires conditionnels. Posez la question des honoraires et des frais d'expertise dès la première consultation et demandez une entente écrite.

Y a-t-il un délai pour réclamer?

Oui. Les poursuites civiles sont soumises à un délai de prescription, et les régimes publics ont leurs propres délais pour présenter une demande et contester une décision. Consultez le plus tôt possible après la blessure.