Avocats - Environnement

Les règles environnementales touchent plus de gens qu'on le pense. Propriétaires, entreprises, agriculteurs, citoyens et municipalités y font face, souvent au moment d'acheter un terrain, de lancer un projet ou de régler un différend avec un voisin. Un avocat en droit de l'environnement peut vous dire quelles règles s'appliquent, ce que les autorités peuvent exiger et quelles sont vos options. Sur cette page, vous pouvez comparer les avocats qui offrent ce domaine et réserver une consultation en ligne.

Les situations les plus courantes au Québec

• Terrain contaminé : la contamination est souvent découverte lors de la vente ou de l'achat d'une propriété. Elle peut influer sur le prix, le financement et la question de savoir qui paie la décontamination. Si la question porte surtout sur la transaction, un avocat en droit immobilier peut aussi vous aider.
• Permis et autorisations : de nombreux projets et activités exigent une autorisation en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement, accessible sur LégisQuébec.
• Avis et ordonnances : le ministère peut transmettre un avis de non-conformité, une ordonnance ou une sanction s'il estime que les règles n'ont pas été respectées.
• Nuisances de voisinage : bruit, poussière, odeurs ou ruissellement provenant d'un terrain ou d'une entreprise voisine qui dépassent ce que les voisins doivent normalement tolérer.
• Terres agricoles et milieux humides : construire, remblayer ou changer l'usage d'une terre agricole, d'un milieu humide ou d'une rive est strictement encadré.

Pour de l'information officielle sur les autorisations, les terrains contaminés et les programmes du ministère, consultez le site du ministère de l'Environnement du Québec.

Quand consulter un avocat en droit de l'environnement?

• Vous avez reçu un avis, une ordonnance ou une sanction du ministère ou de votre municipalité.
• De la contamination a été découverte lors d'une vente ou d'un achat, et les parties ne s'entendent pas sur la suite.
• Un permis ou une autorisation a été refusé, ou on vous impose des conditions que vous ne pouvez pas respecter.
• Un conflit avec un voisin ou une entreprise voisine au sujet du bruit, de la poussière ou des odeurs s'envenime.

Certaines décisions ne peuvent être contestées que dans un court délai : mieux vaut demander conseil tôt plutôt que d'attendre.

Comment JustiConnect peut vous aider

Peu d'avocats indiquent le droit de l'environnement parmi leurs domaines de pratique, alors le choix est plus restreint qu'ailleurs. Vous pouvez tout de même parcourir les avocats en droit de l'environnement sur JustiConnect, comparer leurs profils, leurs langues et leurs tarifs, puis réserver une consultation directement.

Questions fréquentes

Ai-je besoin d'un avocat si le ministère m'a envoyé un avis?

Pas toujours, mais un avocat peut vous expliquer ce que l'avis signifie, ce que vous devez faire et si la décision peut être contestée. Comme les délais peuvent être courts, mieux vaut agir rapidement.

Qui paie la décontamination d'un terrain?

Tout dépend des faits : qui a causé la contamination, ce que prévoient les documents de vente et ce qu'exigent les autorités. Un avocat peut analyser votre situation avant que vous signiez ou refusiez quoi que ce soit.

Puis-je me plaindre du bruit ou des odeurs d'un voisin?

Oui. Votre municipalité a peut-être des règlements qui s'appliquent, et le Code civil du Québec permet d'agir lorsque les inconvénients causés par un voisin dépassent ce qui est normalement tolérable. Un avocat peut vous aider à choisir la bonne voie.