Avocats - Harcèlement au travail

Votre patron, un collègue ou même un client vous rend la vie impossible au travail ? Cette page s'adresse aux salariés du Québec qui vivent du harcèlement au travail, et aux employeurs qui traitent une plainte. Comparez ci-dessous les avocats en harcèlement au travail, voyez leurs tarifs et leurs disponibilités, et réservez une consultation en ligne.

Qu'est-ce que le harcèlement psychologique au travail ?

La Loi sur les normes du travail protège la plupart des salariés contre le harcèlement psychologique, qui inclut le harcèlement sexuel. Quels sont les 5 critères du harcèlement ? Éducaloi les résume ainsi. La conduite doit être :

• Vexatoire : blessante, humiliante ou abusive, selon une personne raisonnable.
• Répétée, ou un seul geste grave : une seule conduite grave, comme une menace, peut suffire si elle a un effet nocif continu.
• Hostile ou non désirée : garder le silence ne veut pas dire accepter.
• Atteinte à votre dignité ou à votre intégrité : psychologique ou physique.
• Un milieu de travail néfaste en résulte.

L'intention importe peu, et le harcèlement peut venir d'un gestionnaire, d'un collègue ou d'un client. Exemples : humiliations répétées devant les autres, menaces, mise à l'écart volontaire, propos ou gestes sexuels non désirés. Quelques remarques désagréables un mauvais jour ne suffisent généralement pas.

Les obligations de l'employeur

L'employeur doit prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement, le faire cesser lorsqu'il en est informé et rendre accessible une politique de prévention et de traitement des plaintes. Cette politique indique à qui vous adresser.

Harcèlement au travail : comment le prouver ?

• Notez tout, au fur et à mesure : dates, heures, lieux, paroles exactes, témoins.
• Conservez les traces : courriels, textos, messages, boîtes vocales, et billets médicaux si votre santé est touchée.
• Suivez la politique interne : signalez la situation à la personne désignée, par écrit si possible, et gardez une copie.
• Consultez tôt : avant de démissionner ou de signer quoi que ce soit. Un avocat peut vous dire quel recours convient.

Aucune preuve unique n'est exigée : un historique écrit cohérent, des messages, des témoins et la preuve de votre signalement portent généralement la plainte.

La plainte à la CNESST

Le salarié non syndiqué peut déposer une plainte pour harcèlement psychologique ou sexuel auprès de la CNESST dans les 2 ans suivant la dernière manifestation de harcèlement. La CNESST offre une médiation gratuite, peut enquêter et peut fournir gratuitement un avocat devant le Tribunal administratif du travail. Les mesures possibles incluent la réintégration, le salaire perdu et des dommages-intérêts. Une lésion psychologique attestée par un médecin peut aussi justifier une réclamation pour accident du travail.

Syndiqué ? Le recours prévu à votre convention collective, habituellement un grief déposé par votre syndicat, remplace généralement la plainte à la CNESST. Entreprise de compétence fédérale ? Les banques, les transporteurs aériens, les télécommunications et les autres secteurs fédéraux relèvent du Code canadien du travail plutôt que des règles québécoises.

Quand consulter un avocat

• Le harcèlement continue après votre signalement, ou rien n'a été fait.
• Vous pensez démissionner, vous avez été congédié ou poussé vers la sortie après avoir porté plainte.
• On vous propose une entente ou une quittance à signer.
• Vous êtes un employeur visé par une plainte, ou vous voulez une politique et un processus d'enquête solides.

Si vous avez perdu votre emploi, consultez nos avocats en licenciement abusif et notre article sur le congédiement au Québec. Pour les autres questions de travail, voyez nos avocats en droit de l'emploi.

Combien coûte un avocat en harcèlement au travail ?

Il n'y a pas de tarif fixe. Chaque avocat fixe ses honoraires, à l'heure ou à forfait pour une étape comme la révision d'une entente. Sur JustiConnect, vous voyez le tarif de chaque avocat avant de réserver.

Choisir un avocat en harcèlement au travail

• Le côté : demandez si l'avocat représente surtout des salariés, des employeurs, ou les deux.
• L'expérience : plaintes à la CNESST, Tribunal administratif du travail, négociation d'ententes.
• Le Barreau : tout avocat qui exerce au Québec doit être membre du Barreau du Québec. Notre guide comment choisir un avocat au Québec donne d'autres conseils.

Questions fréquentes

Quel est le délai pour porter plainte pour harcèlement au Québec ?

Pour une plainte à la CNESST, 2 ans à partir de la dernière manifestation. Les autres recours ont leurs propres délais : vérifiez tôt.

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