Avocats - Justice pénale pour les adolescents à Rimouski

Avocats Justice pénale pour les adolescents vérifiés à Rimouski — réservez une consultation aujourd'hui

Votre adolescent a été arrêté ou interrogé par la police à Rimouski ou ailleurs au Bas-Saint-Laurent ? Son dossier suit le système de justice pénale pour les adolescents, qui a ses propres règles et protège sa vie privée. Un avocat pour jeune contrevenant à Rimouski peut vous expliquer chaque étape et protéger les droits de votre jeune dès le premier contact avec la police. Sur JustiConnect, vous pouvez comparer les avocats en justice pénale pour les adolescents affichés pour Rimouski et demander une consultation en ligne.

Ce qu'un avocat pour jeune contrevenant à Rimouski peut faire

  • Conseiller l'adolescent avant ou après un interrogatoire policier
  • Demander au procureur d'orienter le dossier vers une sanction extrajudiciaire plutôt que vers le tribunal
  • Mise en liberté, conditions à respecter et révision de la détention
  • Représenter le jeune à la Chambre de la jeunesse de la Cour du Québec, de la comparution à la peine
  • Expliquer ce qu'il advient du dossier par la suite

La justice pénale pour les adolescents au Québec

Qui est visé

La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA), une loi fédérale, s'applique aux jeunes de 12 à 17 ans au moment de l'infraction reprochée, même s'ils sont majeurs aujourd'hui. Selon le guide du gouvernement du Québec sur le processus judiciaire criminel pour les adolescents, le jeune arrêté a le droit de garder le silence et de consulter un avocat, et son père, sa mère ou un autre adulte pouvant l'aider est avisé.

Les solutions hors cour

Pour une infraction moins grave, le policier peut ne prendre aucune mesure, donner un avertissement ou diriger le jeune vers un programme. Si le dossier est transmis au procureur aux poursuites criminelles et pénales (DPCP), celui-ci peut le refuser, le porter devant le tribunal ou le confier au directeur provincial pour une sanction extrajudiciaire : médiation avec la victime, atelier d'habiletés sociales ou travaux communautaires, par exemple. Les organismes de justice alternative accompagnent le jeune pendant la mesure. Si la sanction n'est pas réalisée, des accusations peuvent quand même être portées.

Le tribunal, la confidentialité et le dossier

Les dossiers judiciarisés sont entendus par la Chambre de la jeunesse de la Cour du Québec. Si le jeune n'a pas d'avocat et que le juge n'est pas convaincu qu'il comprend les accusations, un avocat doit lui être désigné. La loi interdit en général de publier le nom d'un adolescent ou tout renseignement qui permettrait de l'identifier. Le dossier n'est accessible que pendant des périodes limitées, par exemple deux ans après que le jeune a accepté une sanction extrajudiciaire, et trois ou cinq ans après la fin de la plupart des peines.

Vos premières démarches

  1. Votre jeune ne répond pas aux questions de la police avant d'avoir parlé à un avocat.
  2. Gardez tous les documents remis par la police ou le tribunal, dont la date de la prochaine présence en cour.
  3. Respectez à la lettre les conditions de mise en liberté.
  4. Demandez tôt à un avocat si une sanction extrajudiciaire est possible.
  5. Évitez de publier quoi que ce soit sur l'affaire dans les réseaux sociaux.

Réservez un avocat pour jeune contrevenant à Rimouski

Sur JustiConnect, vous pouvez comparer les avocats affichés sur cette page, voir leurs plages de consultation libres et demander une consultation en ligne. JustiConnect est une plateforme, pas un cabinet d'avocats, et ne peut garantir aucun résultat.

Pour une accusation contre un adulte, voyez les avocats en droit criminel à Rimouski ou l'ensemble des avocats en justice pénale pour les adolescents.

Questions fréquentes

Mon ado aura-t-il un dossier criminel à vie ?

En général, non. Le dossier d'un adolescent n'est consultable que pendant des périodes fixées selon l'issue de l'affaire; ensuite, l'accès est généralement fermé. Toutefois, une récidive pendant ces périodes peut garder le dossier accessible plus longtemps, et une condamnation à l'âge adulte pendant cette période peut le transformer en casier judiciaire. Un avocat peut vous dire quelle période s'applique.

Les parents peuvent-ils assister aux audiences ?

Oui. Les parents sont avisés des comparutions et peuvent soutenir leur jeune. L'avocat représente toutefois l'adolescent, et non les parents.

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