Avocats - Résident permanent

Obtenir la résidence permanente, c'est pouvoir vivre, travailler et étudier au Canada à long terme, et c'est souvent l'étape qui mène à la citoyenneté. Un avocat en résidence permanente peut vous dire quel programme correspond à votre profil, monter un dossier complet et intervenir si un agent soulève un doute. Sur cette page, comparez des avocats qui traitent les demandes de résidence permanente, consultez leurs tarifs et leurs disponibilités, et réservez une consultation en ligne.

La résidence permanente fait partie du droit de l'immigration. Pour les permis de travail ou d'études, les demandes d'asile et les autres questions d'immigration, consultez notre page sur les avocats en droit de l'immigration.

Le rôle d'un avocat en résidence permanente

Selon votre situation, un avocat peut :

• Faire le point sur vos options : comparer les programmes québécois et fédéraux auxquels vous pourriez être admissible et repérer les points faibles de votre dossier.
• Préparer la demande : s'assurer que les formulaires, les pièces et les explications sont complets et cohérents avec vos demandes antérieures.
• Répondre aux autorités : donner suite à une demande de documents, à une convocation en entrevue ou à une lettre d'équité procédurale.
• Gérer les situations délicates : un refus antérieur, une période sans statut, un casier judiciaire ou un problème de santé qui pourrait toucher l'admissibilité.
• Contester un refus : déterminer s'il vaut mieux présenter une nouvelle demande, faire appel lorsque c'est possible ou demander un contrôle judiciaire à la Cour fédérale.

Immigrer au Québec : la sélection d'abord

Le Québec choisit lui-même ses immigrants économiques. Si vous voulez vous y établir comme travailleur qualifié ou gens d'affaires, la première étape se passe généralement auprès du Québec. C'est le ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration (MIFI) qui gère les programmes québécois, présentés sur le portail Immigration de Québec.ca.

Parmi les voies économiques québécoises, on trouve un programme de sélection des travailleurs qualifiés, le Programme de l'expérience québécoise (PEQ) pour les personnes qui ont étudié ou travaillé au Québec, et des programmes pour les gens d'affaires. En général, il faut être invité par le Québec avant de présenter une demande. Ces programmes changent souvent : critères revus, réceptions de demandes suspendues, exigences de français accrues. Vérifiez toujours les règles en vigueur avant de bâtir votre projet autour d'un programme.

Si le Québec vous sélectionne, il vous délivre un certificat de sélection du Québec (CSQ). Le CSQ n'est pas la résidence permanente. Vous devez ensuite présenter votre demande à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), qui vérifie l'admissibilité (santé, sécurité, criminalité) et rend la décision finale.

Ailleurs au Canada : Entrée express et candidats des provinces

Hors Québec, la plupart des demandeurs économiques passent par Entrée express, le système fédéral qui gère notamment le Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) et la catégorie de l'expérience canadienne. On crée un profil, on est classé, puis on présente une demande seulement après avoir reçu une invitation. L'autre grande voie est le Programme des candidats des provinces : une province vous désigne, puis IRCC traite la demande. Les pages d'IRCC sur l'immigration décrivent les programmes fédéraux et leurs exigences actuelles.

Entrée express ne permet pas de s'établir au Québec, et une désignation provinciale suppose que vous comptez vivre dans cette province. L'endroit où vous voulez vivre compte dès le départ.

Parrainage familial et motifs d'ordre humanitaire

Beaucoup de gens deviennent résidents permanents grâce à leur famille. Un citoyen canadien ou un résident permanent peut parrainer son époux, son conjoint de fait, ses enfants à charge et, selon des règles distinctes, ses parents et grands-parents. Au Québec, le répondant prend aussi un engagement envers le gouvernement du Québec : le dossier passe donc par les deux gouvernements.

Quand aucun programme ne convient, certaines personnes demandent la résidence permanente pour des motifs d'ordre humanitaire, en invoquant leurs liens avec le Canada, l'intérêt supérieur d'un enfant ou les difficultés qu'elles vivraient en cas de départ. Ces demandes sont discrétionnaires et reposent beaucoup sur la preuve.

Refus, lettre d'équité procédurale et fausses déclarations

Avant de refuser une demande, l'agent envoie souvent une lettre d'équité procédurale qui expose ses doutes et vous laisse un court délai pour répondre. Ce n'est pas une décision, mais un avertissement, et une réponse soignée peut changer l'issue.

Les fausses déclarations sont le risque le plus sérieux. Omettre un refus antérieur, un mariage précédent ou un emploi, ou déposer un document qui s'avère faux, peut vous rendre interdit de territoire et vous empêcher de présenter une nouvelle demande pendant des années, même si l'erreur vient de la personne qui vous a aidé. Vos déclarations doivent concorder avec vos demandes passées.

Après un refus, les recours dépendent du programme. Certains refus de parrainage peuvent être portés en appel devant la Section d'appel de l'immigration. Pour bien d'autres décisions, la seule voie est de demander à la Cour fédérale l'autorisation de présenter un contrôle judiciaire, et le délai pour le faire est court.

Qui peut vous représenter contre rémunération

Vous pouvez toujours présenter votre demande vous-même. Mais toute personne qui vous fait payer pour vous conseiller ou vous représenter doit être autorisée : un avocat membre d'un barreau canadien, un notaire du Québec ou un consultant en immigration titulaire d'un permis. Pour les programmes de sélection du Québec, le consultant doit aussi être reconnu par le Québec. Seul un avocat peut vous représenter devant la Cour fédérale.

Méfiez-vous de quiconque promet une approbation garantie, vend des offres d'emploi ou refuse d'inscrire son nom sur vos formulaires.

Quand consulter un avocat en résidence permanente

• Vous ne savez pas quel programme, québécois ou fédéral, correspond à votre situation.
• Vous avez déjà essuyé un refus, perdu votre statut ou eu un problème avec une demande.
• Vous avez reçu une lettre d'équité procédurale ou une convocation en entrevue.
• Vous avez un casier judiciaire, un problème de santé ou une situation familiale complexe.
• Vous voulez parrainer un proche ou invoquer des motifs d'ordre humanitaire.
• Votre demande a été refusée et vous voulez savoir si vous pouvez la contester.

Préparer votre consultation

Apportez votre passeport et vos documents de statut, tout CSQ, invitation ou désignation, une copie de vos demandes antérieures et lettres de refus, et une chronologie simple de vos adresses, études et emplois. Notez les lettres reçues d'IRCC ou du MIFI et leurs échéances. Demandez à l'avocat comment il facture et ce qui est inclus.

Comparer et réserver sur JustiConnect

Parcourez les avocats ci-dessous, filtrez par lieu, langue, tarifs et disponibilités, et réservez directement une consultation. Vous pouvez aussi chercher tous les avocats en résidence permanente ou voir les avocats en résidence permanente à Montréal. Vous hésitez? Notre guide Comment choisir un avocat au Québec peut vous aider.

Questions fréquentes

Ai-je besoin d'un avocat pour demander la résidence permanente?

Non. Beaucoup de gens font leur demande seuls. Un avocat est surtout utile quand la situation se complique : refus antérieur, problème de statut ou doute sur l'admissibilité.

Le CSQ, est-ce la résidence permanente?

Non. Le CSQ confirme que le Québec vous a sélectionné. Vous devez ensuite présenter une demande à IRCC, qui vérifie l'admissibilité et accorde la résidence permanente.

Que faire si je reçois une lettre d'équité procédurale?

Elle signifie que l'agent a un doute et vous donne la chance d'y répondre avant de décider. Répondez avec soin, dans le délai indiqué, et envisagez de consulter un avocat avant d'envoyer votre réponse.

Peut-on perdre son statut de résident permanent?

Oui. Le résident permanent doit respecter une obligation de résidence liée au temps passé au Canada, et le statut peut aussi être perdu pour grande criminalité ou fausses déclarations. Un avocat peut évaluer votre situation avant un voyage ou le renouvellement de votre carte.