Avocats - Stupéfiants à Toronto
Avocats Stupéfiants vérifiés à Toronto — réservez une consultation aujourd'hui
Lory Zakarian
Accusé d'une infraction liée aux drogues à Toronto? Comparez ci-dessous des avocats criminalistes qui traitent ces dossiers, leurs tarifs et leurs disponibilités, puis réservez une consultation en ligne. Voici comment ces dossiers se déroulent à Toronto.
La loi derrière les accusations
La plupart des accusations relèvent de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, une loi fédérale. L'accusation exacte compte beaucoup : la simple possession est traitée très différemment de la possession en vue du trafic, du trafic ou de la production. Le cannabis a ses propres règles en vertu de la Loi sur le cannabis, qui permet aux adultes d'en posséder en quantité limitée.
Pour une vue d'ensemble, notre page sur les avocats en stupéfiants présente ce domaine dans son ensemble et les avocats qui le pratiquent.
Où votre dossier est entendu à Toronto
La plupart des dossiers criminels de Toronto, drogues comprises, passent par la Cour de justice de l'Ontario, dont le principal palais de justice à Toronto se trouve au 10, rue Armoury. Les procès devant jury et les dossiers les plus graves vont à la Cour supérieure de justice.
Comment l'avocat vous aide
- Fouilles et saisies : bien des dossiers reposent sur la question de savoir si la fouille de votre personne, de votre voiture ou de votre domicile a respecté vos droits garantis par la Charte.
- La bonne accusation : l'avocat peut contester une accusation de trafic qui devrait être de la possession, ou la quantité alléguée.
- Solutions de rechange : demandez si vous pourriez être admissible à une déjudiciarisation ou à un programme de tribunal de traitement de la toxicomanie plutôt qu'à une condamnation.
Honoraires, aide juridique et permis
Les avocats fixent leurs honoraires, à l'heure ou par étape; sur JustiConnect, vous voyez les tarifs de chaque avocat avant de réserver. Si vos revenus sont modestes, Aide juridique Ontario peut payer un avocat, et ses avocats de service au palais de justice aident les personnes qui n'en ont pas encore. Pour vous représenter devant un tribunal ontarien, l'avocat doit détenir un permis du Barreau de l'Ontario.
D'autres accusations? Voyez les avocats criminalistes, ou lisez notre guide de consultation d'un avocat en Ontario.
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