Avocats - Tickets de circulation à Ville de Québec

Avocats Tickets de circulation vérifiés à Ville de Québec — réservez une consultation aujourd'hui

Si vous avez reçu un constat d'infraction (ticket) à Québec pour excès de vitesse, feu rouge, cellulaire au volant ou une autre infraction, vous disposez de peu de temps pour décider de payer ou de contester. Un avocat en contraventions peut vous dire si vous avez une défense et ce que le constat représente pour vos points d'inaptitude et vos assurances. Sur JustiConnect, vous pouvez comparer les avocats en contraventions affichés pour Québec et demander une consultation en ligne.

Ce qu'un avocat en contraventions à Québec peut faire pour vous

  • Décider s'il vaut mieux payer ou contester
  • Enregistrer un plaidoyer de non-culpabilité et préparer l'audition
  • Vitesse, feu rouge, cellulaire et autres infractions au Code de la sécurité routière
  • Protéger votre permis si vous approchez de la limite de points d'inaptitude
  • Constats visant des conducteurs professionnels

Les constats à Québec

Vous avez 30 jours pour répondre

Vous devez répondre dans les 30 jours suivant la réception du constat : payer, ce qui équivaut à plaider coupable, ou plaider non coupable pour contester. Si vous ne faites ni l'un ni l'autre, vous pouvez être déclaré coupable sans audition. La cour municipale de la Ville de Québec explique les options.

Quel tribunal traite votre constat

Les constats délivrés par la police de la ville sont traités par la cour municipale de Québec. Ceux de la Sûreté du Québec, par exemple sur les autoroutes, relèvent en général du système provincial. Votre constat indique où envoyer votre plaidoyer.

Contester à la cour municipale

Si vous plaidez non coupable, la cour vous envoie un avis d'audition. Le guide de la cour municipale pour plaider non coupable précise qu'elle traite près de 200 000 constats par année : l'audition peut donc avoir lieu plusieurs mois après votre plaidoyer.

Les points d'inaptitude

Une condamnation pour bien des infractions au Code de la sécurité routière ajoute des points d'inaptitude à votre dossier à la SAAQ. Trop de points entraînent une suspension du permis, et la limite est beaucoup plus basse pour un permis d'apprenti ou probatoire.

Vos premières démarches

  1. Notez la date de réception du constat et comptez 30 jours.
  2. Prenez des photos du lieu, de la signalisation et de l'état de la route le plus tôt possible.
  3. Notez ce qui s'est passé et qui vous accompagnait.
  4. Vérifiez vos points d'inaptitude auprès de la SAAQ avant de décider de payer.

Réservez un avocat en contraventions à Québec

Sur JustiConnect, vous pouvez comparer les avocats affichés sur cette page, voir leurs plages de consultation libres et demander une consultation en ligne. JustiConnect est une plateforme, pas un cabinet d'avocats, et ne peut garantir aucun résultat.

Voyez aussi les avocats en contraventions à Laval, à Montréal et à Sherbrooke, ou tous les avocats en contraventions.

Questions fréquentes

Si je paie le constat, est-ce que je plaide coupable ?

Oui. Payer le montant total équivaut à plaider coupable, et les points d'inaptitude s'ajoutent à votre dossier.

Vaut-il la peine de contester ?

Cela dépend de la preuve, de l'amende, des points d'inaptitude et de votre dossier de conduite. Un avocat peut vous donner un avis franc avant la fin du délai de 30 jours.

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