Avocats - Vols et crimes contre les biens à Ville de Québec
Avocats Vols et crimes contre les biens vérifiés à Ville de Québec — réservez une consultation aujourd'hui
Frédérique Drolet
Awatif Dabbarh
Vinh Nguyen
Lory Zakarian
Une accusation de vol ou de vol à l'étalage à Québec peut sembler banale, jusqu'à ce qu'on pense au casier judiciaire, à l'emploi ou aux voyages. Un avocat en vol à Québec peut examiner la preuve et vous dire si une solution hors cour est possible. Sur JustiConnect, vous pouvez comparer les avocats en vol et crimes contre les biens affichés pour Québec et demander une consultation en ligne.
Ce qu'un avocat en vol à Québec peut faire pour vous
- Accusations de vol à l'étalage et de vol, de moins ou de plus de 5 000 $
- Possession de biens volés (recel)
- Fraude et autres infractions contre les biens
- Vérifier si vous êtes admissible au traitement non judiciaire
- Discussions avec la poursuite et représentation au procès
- Conseils sur la suspension du casier une fois la peine terminée
Les règles clés en matière de vol
Moins ou plus de 5 000 $
Selon l'article 334 du Code criminel, la valeur du bien compte. Au-delà de 5 000 $, la peine maximale est de 10 ans de prison si la poursuite procède par mise en accusation. À 5 000 $ ou moins, le maximum est de deux ans. Dans les deux cas, la poursuite peut plutôt procéder par déclaration de culpabilité par procédure sommaire, la voie la moins grave. Le vol à l'étalage est traité comme un vol ordinaire.
Une solution de rechange au tribunal
Le Québec a un Programme de traitement non judiciaire de certaines infractions criminelles commises par des adultes, et le vol de moins de 5 000 $ figure parmi les infractions admissibles. C'est le procureur qui décide. Si vous êtes admissible, vous pourriez recevoir une lettre d'avertissement plutôt qu'une accusation. Les gestes posés pour réparer le tort, comme rembourser le commerce ou écrire une lettre d'excuses, peuvent être pris en compte. Un antécédent pour une infraction semblable, plusieurs dossiers en cours ou une autre mesure de rechange dans les cinq dernières années peuvent vous exclure, selon Québec.ca.
Quel tribunal entend votre dossier
La cour municipale de Québec entend certaines infractions sommaires du Code criminel, dont le vol simple, commises à Québec, à L'Ancienne-Lorette et à Saint-Augustin-de-Desmaures. Les autres dossiers criminels sont généralement entendus par la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale, au palais de justice de Québec. Votre sommation, votre citation à comparaître ou votre promesse indique où vous présenter.
Vos premières démarches
- Ne donnez pas d'explications aux agents de sécurité ou à la police avant d'avoir parlé à un avocat.
- Gardez tous les documents reçus : sommation, citation à comparaître, promesse, conditions.
- Respectez vos conditions à la lettre, y compris l'interdiction de vous rendre dans un commerce, s'il y a lieu.
- Notez la date de comparution et la salle.
- Demandez tôt si le traitement non judiciaire est possible, avant tout plaidoyer.
Réservez un avocat en vol à Québec
Sur JustiConnect, vous pouvez comparer les avocats affichés sur cette page, voir leurs plages de consultation libres et demander une consultation en ligne. JustiConnect est une plateforme, pas un cabinet d'avocats, et ne peut garantir aucun résultat.
Pour d'autres accusations, voyez les avocats en droit criminel à Québec. Vous pouvez aussi consulter les avocats en vol à Terrebonne ou tous les avocats en vols et crimes contre les biens.
Questions fréquentes
Un vol à l'étalage me donnera-t-il un casier judiciaire ?
Pas nécessairement. Un premier vol de moins de 5 000 $ peut être admissible au traitement non judiciaire, et d'autres issues sont possibles selon les faits. Un avocat peut vous dire quelles options conviennent à votre dossier.
Une condamnation pour vol peut-elle être effacée plus tard ?
La suspension du casier, accordée par la Commission des libérations conditionnelles du Canada, tient votre dossier à l'écart des autres casiers judiciaires une fois la peine purgée et la période d'attente prévue par la loi écoulée. Elle n'efface pas la condamnation.
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