Permis d'études au Québec : le CAQ et les démarches auprès d'IRCC

Pour étudier au Québec comme étudiant étranger, il faut généralement deux autorisations : le Certificat d'acceptation du Québec (CAQ) pour études, délivré par le ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration (MIFI), puis le permis d'études fédéral, délivré par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). On obtient d'abord le CAQ, ensuite le permis d'études.

Ce guide explique comment obtenir un permis d'études au Québec, dans quel ordre faire les démarches, quels documents prévoir et dans quelles situations l'aide d'un avocat en immigration peut faire une différence. Les règles changent souvent : vérifiez toujours les pages officielles d'IRCC et du MIFI avant de déposer une demande.

Comment obtenir un permis d'études au Québec ?

Le Québec a des pouvoirs particuliers en immigration, notamment pour la sélection des étudiants étrangers. C'est pourquoi le parcours comporte une étape provinciale de plus qu'ailleurs au Canada. En gros, les démarches se déroulent ainsi :

• Être admis dans un établissement. Vous recevez une lettre d'admission d'un établissement d'enseignement désigné (EED) situé au Québec.
• Demander le CAQ pour études. La demande se fait auprès du MIFI, avec la lettre d'admission et les preuves exigées.
• Demander le permis d'études. Une fois le CAQ obtenu, vous présentez votre demande à IRCC avec ce document.
• Arriver et respecter vos conditions. Le permis d'études est remis selon les modalités indiquées par IRCC, et vous devez ensuite respecter les conditions qui y sont inscrites.

Le CAQ pour études : la première étape

Le CAQ confirme que le Québec accepte que vous veniez y étudier. Il est lié à votre projet d'études : l'établissement, le programme ou l'ordre d'enseignement. Le MIFI publie les conditions et la marche à suivre sur Québec.ca.

La plupart des étudiants étrangers qui veulent étudier au Québec en ont besoin, et les exceptions sont rares. Si vous pensez être dans une situation d'exemption, faites-la confirmer par les sources officielles ou par un professionnel avant de sauter cette étape.

Faut-il une lettre d'attestation provinciale au Québec ?

Ailleurs au Canada, la plupart des demandes de permis d'études doivent maintenant être accompagnées d'une lettre d'attestation provinciale ou territoriale. Au Québec, selon IRCC, c'est le CAQ qui joue ce rôle : l'attestation de délivrance du CAQ sert de lettre d'attestation et doit contenir la mention exigée par IRCC.

En pratique, retenez qu'un CAQ valide et conforme est indispensable pour la demande fédérale. Comme ces exigences ont changé à plusieurs reprises, vérifiez la version actuelle sur le site d'IRCC au moment de votre demande.

Le permis d'études fédéral (IRCC)

Le permis d'études est le document fédéral qui vous autorise à étudier au Canada. La demande se fait auprès d'IRCC, généralement en ligne. La page Permis d'études d'IRCC indique qui en a besoin, comment présenter la demande et quels documents joindre.

Selon votre pays de citoyenneté, vous pourriez aussi avoir besoin d'un visa de résident temporaire ou d'une autorisation de voyage électronique, et devoir fournir vos données biométriques. IRCC vous indique ce qui s'applique à votre dossier.

Quels documents prévoir ?

La liste exacte dépend de votre situation, mais on retrouve habituellement :

• La lettre d'admission d'un établissement d'enseignement désigné.
• Le CAQ pour études (ou son attestation de délivrance).
• Une preuve de capacité financière montrant que vous pouvez payer vos études et subvenir à vos besoins, et à ceux de votre famille qui vous accompagne, pendant votre séjour. Le Québec et IRCC fixent chacun leurs exigences, qui sont revues régulièrement.
• Une pièce d'identité valide, comme le passeport.
• Toute autre pièce demandée : lettre explicative, preuves de liens avec votre pays, examen médical selon le cas.

Des documents cohérents entre la demande de CAQ et la demande de permis d'études évitent bien des problèmes. Une contradiction entre les deux peut soulever des questions.

Combien de temps pour obtenir un permis d'études ?

Les délais varient selon le pays d'où vous présentez la demande, la période de l'année et le volume de demandes, autant au MIFI qu'à IRCC. Ils changent souvent. Consultez les délais affichés sur les sites officiels et faites vos demandes le plus tôt possible après votre admission. N'achetez pas de billet d'avion avant d'avoir reçu les autorisations.

Prolonger son permis ou changer d'établissement

Si vos études durent plus longtemps que prévu, il faut habituellement renouveler le CAQ, puis prolonger le permis d'études avant son expiration. Le même principe s'applique si vous changez d'établissement, de programme ou d'ordre d'enseignement : un nouveau CAQ et une mise à jour auprès d'IRCC peuvent être nécessaires.

Surveillez les dates d'expiration. Laisser expirer son permis sans avoir fait de demande peut entraîner une perte de statut, et la rétablir est plus compliqué que de prolonger à temps.

Travailler pendant ses études et après le diplôme

Certains étudiants peuvent travailler pendant leurs études, sur le campus ou hors campus, si leur permis d'études le permet et s'ils respectent les conditions d'IRCC. Ces conditions ont beaucoup changé dans les dernières années ; lisez celles inscrites sur votre permis et la page d'IRCC plutôt que de vous fier au bouche-à-oreille.

Après le diplôme, certains programmes peuvent donner accès à un permis de travail postdiplôme, et le Québec a ses propres voies vers la résidence permanente. L'admissibilité dépend du programme, de l'établissement et des règles en vigueur au moment de la demande.

Refus de permis d'études : que faire ?

Un refus n'est pas toujours la fin du projet. La lettre de refus indique les motifs retenus, par exemple des doutes sur la capacité financière, sur le but du séjour ou sur l'intention de quitter le Canada à la fin des études. Selon le cas, on peut présenter une nouvelle demande mieux documentée ou envisager un recours. Un refus du CAQ par le MIFI suit ses propres règles.

Avant de redéposer, comprenez pourquoi la première demande a échoué. Renvoyer le même dossier mène souvent au même résultat.

Quand consulter un avocat en immigration ?

Beaucoup d'étudiants font leurs démarches seuls. Un avocat en immigration peut toutefois être utile, notamment si :

• votre CAQ ou votre permis d'études a été refusé ;
• on vous reproche une fausse déclaration ou une information incomplète, ce qui peut avoir des conséquences sérieuses sur vos demandes futures ;
• votre statut expire bientôt, ou est déjà expiré ;
• vous avez des antécédents complexes : refus antérieurs, séjours sans statut, dossier criminel, changements de programme ;
• vous voulez planifier la suite : travail après le diplôme ou résidence permanente.

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Questions fréquentes

Quelle est la différence entre le CAQ et le permis d'études ?

Le CAQ est l'autorisation du Québec, délivrée par le MIFI. Le permis d'études est l'autorisation du Canada, délivrée par IRCC. Pour étudier au Québec, il faut généralement les deux, et le CAQ vient en premier.

Puis-je demander le permis d'études avant d'avoir le CAQ ?

En règle générale, non. IRCC exige le CAQ, qui sert aussi de lettre d'attestation pour le Québec. Une demande sans CAQ valide risque d'être refusée ou retournée.

Mon permis d'études expire bientôt. Que faire ?

Vérifiez d'abord si votre CAQ doit être renouvelé, puis demandez la prolongation de votre permis à IRCC avant la date d'expiration. Les étapes sont décrites sur la page Permis d'études d'IRCC.

Les règles changent-elles souvent ?

Oui. Les exigences financières, les conditions de travail et les règles sur les attestations ont changé plusieurs fois. Avant chaque démarche, consultez IRCC et le MIFI sur Québec.ca.