Avocats - Conduite avec facultés affaiblies à Ottawa

Avocats Conduite avec facultés affaiblies vérifiés à Ottawa — réservez une consultation aujourd'hui

Arrêté pour conduite avec les facultés affaiblies à Ottawa? Deux choses distinctes vous attendent : les sanctions routières de l'Ontario, immédiates, et une accusation criminelle qui ira devant le tribunal. Comparez ci-dessous des avocats et réservez une consultation en ligne.

Ce qui arrive tout de suite en Ontario

Selon le guide officiel du conducteur de l'Ontario (en anglais) :

  • Au-dessus de la limite, ou refus de test : suspension immédiate du permis pour 90 jours et mise en fourrière du véhicule pour sept jours, aux frais du propriétaire.
  • Zone d'avertissement (0,05 à 0,08) : suspension de trois jours la première fois, plus longue en cas de récidive.

Ces sanctions s'appliquent même sans condamnation, et elles diffèrent des règles de la SAAQ au Québec.

L'accusation criminelle à Ottawa

L'accusation relève du Code criminel et est le plus souvent entendue par la Cour de justice de l'Ontario, au palais de justice d'Ottawa, 161, rue Elgin. Une première condamnation entraîne une amende minimale de 1 000 $, une interdiction de conduire d'au moins un an et un casier judiciaire. Les taux plus élevés et les refus entraînent des amendes minimales plus lourdes.

Comment l'avocat vous aide

  • Il examine l'interception, l'alcootest ou la prise de sang et les délais de chaque étape, où se trouvent bien des défenses.
  • Il explique l'effet sur votre permis, vos assurances et votre emploi, et l'option d'antidémarreur éthylométrique.
  • Il négocie avec la Couronne ou mène le dossier à procès, en français si vous le choisissez.

Pour vous représenter devant un tribunal ontarien, l'avocat doit détenir un permis du Barreau de l'Ontario. Si vos revenus sont modestes, consultez Aide juridique Ontario.

Une autre accusation? Voyez les avocats criminalistes à Ottawa, ou les avocats en alcool au volant de tout le Canada.

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