Avocats - Criminel à Ottawa
Avocats Criminel vérifiés à Ottawa — réservez une consultation aujourd'hui
Lory Zakarian
Sherlana Waithe
Accusé d'une infraction criminelle à Ottawa, ou sur le point de l'être? Comparez ci-dessous des avocats criminalistes, leurs tarifs et leurs disponibilités, puis réservez une consultation en ligne. Le droit criminel est fédéral, mais votre dossier passe par les tribunaux et les règles de l'Ontario. Voici comment ça se déroule à Ottawa.
Où sont entendus les dossiers criminels à Ottawa
Les dossiers criminels d'Ottawa sont entendus au palais de justice d'Ottawa, au 161, rue Elgin, à l'angle de l'avenue Laurier. Deux tribunaux y siègent :
- Cour de justice de l'Ontario : entend la plupart des dossiers criminels, de l'enquête sur le cautionnement et la première comparution jusqu'au procès devant juge seul.
- Cour supérieure de justice : entend les procès devant jury et les accusations les plus graves, comme le meurtre.
Le rôle de l'avocat criminaliste, étape par étape
- Cautionnement : si vous êtes détenu après l'arrestation, le Code criminel exige en général que vous soyez conduit devant un juge ou un juge de paix dans les 24 heures. L'avocat plaide pour votre libération et des conditions réalistes.
- Divulgation de la preuve : la Couronne doit communiquer sa preuve. Votre avocat l'examine à la loupe, y compris la façon dont elle a été obtenue.
- Règlement : beaucoup de dossiers se terminent par un retrait d'accusation, une déjudiciarisation, une accusation réduite ou une peine négociée. L'avocat vous dit si une offre vaut la peine.
- Procès : si le dossier va à procès, votre avocat contre-interroge les témoins et présente votre défense.
Les délais vous protègent aussi : la Cour suprême du Canada a fixé des plafonds de 18 mois à la Cour de justice de l'Ontario et de 30 mois à la Cour supérieure de justice. Un dossier qui les dépasse sans raison valable peut mener à un arrêt des procédures.
Un procès en français à Ottawa
Partout au Canada, vous avez le droit d'être jugé en français ou en anglais, y compris en Ontario. Demandez-le tôt, et choisissez un avocat qui peut vous défendre en français.
Honoraires et aide juridique
Il n'y a pas de tarif fixe : les avocats facturent le plus souvent à l'heure ou au forfait pour une étape du dossier. Sur JustiConnect, vous voyez les tarifs de chaque avocat avant de réserver. Si vos revenus sont modestes, Aide juridique Ontario peut payer un avocat, et ses avocats de service au palais de justice aident les personnes qui n'en ont pas encore.
Avant d'engager un avocat
Pour vous représenter devant un tribunal ontarien, un avocat doit détenir un permis du Barreau de l'Ontario. Vérifiez-le dès la première consultation, avec son expérience pour votre type d'accusation.
Accusé de conduite avec les facultés affaiblies? Voyez les avocats en facultés affaiblies à Ottawa. Pas certain du type d'avocat? Lisez de quel avocat avez-vous besoin en Ontario, ou voyez les avocats criminalistes partout au Canada.
JustiConnect est une plateforme, pas un cabinet d'avocats, et ne peut garantir aucun résultat.
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