Avocats - Contentieux successoral

Vous croyez qu'un testament n'est pas valide, ou vous vous sentez tenu à l'écart pendant le règlement d'une succession ? Un avocat en litige successoral peut évaluer si vous avez un recours, tenter de régler le différend par la négociation ou la médiation, et vous représenter devant le tribunal au besoin. Sur cette page, comparez des avocats qui s'occupent de contentieux successoral au Québec, voyez leurs tarifs et disponibilités, et réservez une consultation en ligne.

Le rôle de l'avocat en litige successoral

Le contentieux successoral regroupe les désaccords qui surviennent après un décès : la validité du testament, la gestion de la succession et la part qui revient à chacun. L'avocat examine le testament et les documents de la succession, vous explique vos droits comme héritier, conjoint ou proche, envoie des mises en demeure, négocie avec les autres parties et, faute d'entente, prépare et plaide le dossier. Il peut aussi représenter un liquidateur visé par des reproches ou une poursuite de la part des héritiers.

Les litiges successoraux font partie du droit des successions. Pour rédiger un testament, un mandat de protection ou planifier votre propre succession, consultez notre page sur les avocats en succession.

La vérification du testament

Ce qu'on appelle « probate » ailleurs au Canada correspond au Québec à la vérification du testament. Elle ne vise que les testaments qui ne sont pas notariés : le testament olographe (écrit à la main) et le testament devant témoins. Le testament notarié est un acte authentique et n'a pas à être vérifié. La vérification peut se faire devant la Cour supérieure ou par un notaire. Elle confirme que le document semble bien être le testament du défunt, mais n'empêche pas un héritier de le contester par la suite. La page du gouvernement du Québec sur le testament présente les différentes formes.

Contester un testament

On peut contester un testament, mais seulement pour des motifs reconnus par la loi, et c'est à la personne qui conteste d'en faire la preuve. Les motifs les plus fréquents :

• Incapacité : le testateur n'avait pas la capacité de comprendre ce qu'il signait, par exemple en raison d'une démence avancée ou d'une maladie au moment de la signature.
• Captation ou influence indue : un proche a exercé des pressions ou des manœuvres pour obtenir un testament en sa faveur, en profitant de la vulnérabilité ou de la dépendance du testateur.
• Vice de forme : un testament olographe qui n'est pas entièrement écrit ou signé de la main du testateur, ou un testament devant témoins qui ne respecte pas les exigences. Le tribunal peut parfois maintenir un testament comportant un vice mineur s'il exprime clairement les dernières volontés du défunt.
• Testament postérieur ou révocation : un testament plus récent, ou la preuve que le testateur a révoqué celui qu'on invoque.

Le dossier médical, les témoignages et les circonstances de la signature sont souvent déterminants. Un avocat peut vous dire rapidement si la preuve disponible justifie une contestation.

Les différends avec le liquidateur

Le liquidateur (souvent appelé exécuteur testamentaire) doit administrer la succession avec prudence, faire l'inventaire, payer les dettes, informer les héritiers et rendre compte avant le partage. Les conflits naissent lorsque les héritiers se sentent mal informés ou soupçonnent une mauvaise gestion :

• refus ou retard à produire l'inventaire ou la reddition de compte ;
• délais déraisonnables dans le règlement ou le partage des biens ;
• conflit d'intérêts, favoritisme ou vente de biens à rabais ;
• demande au tribunal de remplacer un liquidateur qui ne remplit pas sa charge.

Pour un aperçu du rôle du liquidateur et du partage, voyez la page du gouvernement du Québec sur la liquidation et le partage.

Les droits du conjoint survivant et des proches

Au décès d'un conjoint marié ou uni civilement, le patrimoine familial et le régime matrimonial sont réglés avant le partage de la succession. Le conjoint survivant peut donc avoir des droits qui ne dépendent pas du testament. Les litiges portent souvent sur les biens qui font partie du patrimoine familial, l'évaluation des régimes de retraite et de la résidence familiale, ou le choix d'accepter ou de renoncer à certains droits.

La loi prévoit aussi la survie de l'obligation alimentaire : le conjoint marié ou uni civilement et certains proches à qui le défunt devait des aliments peuvent réclamer une contribution financière à la succession, même si le testament ne leur laisse rien. Les conjoints de fait sont dans une situation différente et n'héritent généralement pas sans testament ; leur cas mérite un avis juridique attentif.

Médiation et Cour supérieure

Le Code de procédure civile oblige les parties à considérer les modes privés de règlement, comme la négociation ou la médiation, avant de s'adresser aux tribunaux. La médiation est souvent utile dans une succession familiale, où les liens comptent et où un procès peut être long et coûteux. À défaut d'entente, la plupart des litiges successoraux, comme la contestation d'un testament ou le remplacement d'un liquidateur, sont entendus par la Cour supérieure du Québec.

Les délais sont stricts. Le droit de contester, de réclamer des aliments à la succession ou d'accepter ou renoncer à certains droits peut se perdre si l'on tarde. Consultez dès qu'un différend apparaît.

Quand consulter un avocat

• Vous croyez qu'un testament a été signé sous pression ou par une personne inapte.
• Vous avez été écarté d'un testament ou recevez beaucoup moins que prévu.
• Le liquidateur ne vous donne ni information ni reddition de compte.
• Vous êtes conjoint survivant et ne connaissez pas vos droits.
• Vous êtes liquidateur et des héritiers menacent de vous poursuivre.

Préparer votre consultation

• Une copie du testament et des testaments antérieurs dont vous avez connaissance.
• L'acte de décès et les résultats des recherches testamentaires.
• L'inventaire, la reddition de compte ou les lettres du liquidateur.
• Les renseignements médicaux ou témoins utiles sur la capacité ou l'influence.
• Une courte chronologie des faits et vos questions.

Pour bien choisir, lisez notre guide comment choisir un avocat au Québec.

Comparez et réservez sur JustiConnect

Parcourez les avocats ci-dessous, filtrez par lieu, tarifs, langue et disponibilités, et réservez directement une consultation. Chaque avocat fixe ses propres tarifs, que vous voyez avant de réserver. Vous pouvez aussi chercher tous les avocats en contentieux successoral ou voir les avocats en litige successoral à Laval.

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'un litige successoral ?

C'est tout différend juridique entourant la succession d'une personne décédée : contestation du testament, désaccord avec le liquidateur, réclamation du conjoint survivant ou d'un proche, ou conflit entre héritiers sur le partage des biens.

Peut-on contester un testament notarié ?

Oui. Le testament notarié n'a pas à être vérifié, mais il peut être contesté, par exemple pour incapacité ou captation. Il est généralement plus difficile à attaquer, car il a été reçu par un notaire qui doit s'assurer qu'il est fait correctement.

Qui paie les frais d'un litige successoral ?

En général, chaque partie paie son avocat, et le tribunal peut décider du partage des frais de justice à la fin de l'affaire. Dans certains cas, des frais liés à l'administration de la succession peuvent être assumés par celle-ci. Un avocat peut vous expliquer ce qui s'applique à votre situation.

Peut-on faire remplacer le liquidateur ?

Oui. Si le liquidateur ne peut agir, néglige ses devoirs ou ne respecte pas ses obligations, un héritier ou un autre intéressé peut demander au tribunal de le remplacer.

La médiation est-elle obligatoire ?

Pas dans tous les cas, mais les parties doivent envisager un règlement hors cour avant de saisir le tribunal. Bien des litiges successoraux se règlent ainsi.