Avocats - Divorce

Vous envisagez de mettre fin à votre mariage, ou votre conjoint a déjà entamé les démarches ? Un avocat en divorce peut vous expliquer vos droits, vous aider à conclure une entente lorsque c'est possible et vous représenter devant le tribunal lorsque ça ne l'est pas. Sur cette page, comparez des avocats qui s'occupent de divorce au Québec, consultez leurs tarifs et leurs disponibilités, et réservez une consultation en ligne.

Le rôle de l'avocat en divorce

L'avocat vous accompagne dans tout le volet juridique de la rupture : il vous explique ce que prévoit la loi pour vos biens, la pension alimentaire et les enfants, rédige ou révise une entente, négocie avec l'avocat de votre conjoint, prépare les procédures et vous représente devant le juge. Beaucoup de couples règlent l'essentiel à l'amiable, et un bon conseil dès le départ rend souvent le processus plus serein.

Le divorce fait partie du droit de la famille. Pour une question de garde, de pension ou de séparation sans divorce, consultez notre page sur les avocats en droit de la famille.

Les situations les plus courantes

• Divorce à l'amiable : vous vous entendez sur l'essentiel et souhaitez qu'un avocat prépare ou vérifie l'entente et la demande conjointe.
• Divorce contesté : vous ne vous entendez pas sur la garde, la pension ou le partage des biens, et un juge pourrait devoir trancher.
• Les enfants : décider où ils vivront, comment le temps parental sera partagé et qui prendra les grandes décisions.
• Pension alimentaire : demander une pension pour les enfants ou pour un conjoint, contester un montant ou faire modifier un jugement quand la situation change.
• Biens et dettes : partage du patrimoine familial, de la résidence familiale, des régimes de retraite, d'une entreprise ou des dettes communes.
• Révision d'une entente : vérifier un projet d'entente avant de le signer pour bien comprendre ce que vous acceptez.

Comment fonctionne le divorce au Québec

Deux ensembles de règles s'appliquent en même temps. La Loi sur le divorce, une loi fédérale, encadre le divorce lui-même : qui peut divorcer, pour quel motif, ainsi que les arrangements parentaux et les pensions entre époux. Le Code civil du Québec régit pour sa part le volet des biens, dont le patrimoine familial et le régime matrimonial.

Le patrimoine familial regroupe certains biens, comme les résidences de la famille, les meubles, les véhicules familiaux et les droits accumulés dans les régimes de retraite pendant le mariage, dont la valeur est en principe partagée entre les époux à la fin du mariage. Les autres biens sont partagés selon votre régime matrimonial : la société d'acquêts par défaut, ou un autre régime, comme la séparation de biens, si vous avez signé un contrat de mariage.

Au Québec, c'est la Cour supérieure du Québec qui entend les demandes de divorce. Le seul motif reconnu est l'échec du mariage, qui se démontre le plus souvent par le fait que les époux vivent séparés, mais l'adultère ou la cruauté peuvent aussi être invoqués.

Divorce à l'amiable ou divorce contesté

Lorsque les époux s'entendent sur tout, ils peuvent déposer une demande conjointe de divorce accompagnée d'une entente signée portant sur les enfants, les pensions et les biens. Le juge examine l'entente, surtout ce qui concerne les enfants, avant de prononcer le divorce. Cette voie est généralement plus simple, mais chaque époux a tout intérêt à obtenir un avis indépendant avant de signer.

Lorsque les époux ne s'entendent pas, l'un d'eux dépose une demande et l'autre y répond. Le dossier peut alors comprendre des négociations, des échanges de renseignements financiers, des expertises et, faute d'entente, une audience où le juge tranche. Un avocat peut vous aider à distinguer ce qui vaut la peine d'être débattu de ce qui gagne à être réglé.

Enfants, pensions et médiation familiale

Toute décision concernant les enfants est prise dans leur intérêt. Les parents sont encouragés à s'entendre eux-mêmes sur la garde et les arrangements parentaux et, dans un dossier contesté, ils doivent généralement assister à une séance d'information sur la parentalité après la rupture.

La pension alimentaire pour enfants est fixée selon le modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants, qui tient compte des revenus des deux parents et du temps de garde. La pension alimentaire entre époux s'évalue au cas par cas, selon notamment les besoins et les moyens de chacun et leur rôle pendant le mariage. Les couples avec enfants ont droit à des séances gratuites de médiation familiale avec un médiateur accrédité, ce qui permet souvent de régler ces questions sans procès.

Conjoints de fait : une séparation, pas un divorce

Les conjoints de fait ne divorcent pas, puisqu'ils ne sont pas mariés, et la Loi sur le divorce ne s'applique pas à eux. Leur séparation obéit à d'autres règles : le patrimoine familial ne s'applique pas à eux de la même façon, et des réformes récentes au Québec ont créé de nouvelles règles pour certains conjoints de fait qui ont des enfants. La garde et la pension alimentaire pour enfants s'appliquent toutefois à tous les parents. Un avocat peut vous dire quelles règles vous visent.

Quand consulter un avocat

• Votre conjoint a déposé une demande de divorce ou vous avez reçu des procédures.
• Vous ne vous entendez pas sur les enfants, les pensions ou le partage des biens.
• Avant de signer une entente ou une demande conjointe.
• Il y a une entreprise, un régime de retraite important ou des biens complexes à partager.
• Vous craignez pour votre sécurité ou il y a de la violence familiale.

L'aide juridique peut couvrir une partie ou la totalité d'un dossier de divorce si vous y êtes admissible financièrement, et certains avocats acceptent les mandats d'aide juridique. Pour en savoir plus sur les démarches, la page Séparation et divorce du gouvernement du Québec est un bon point de départ.

Préparer votre consultation

• Votre certificat de mariage et, s'il y a lieu, votre contrat de mariage.
• Vos renseignements récents sur vos revenus et, si vous les avez, ceux de votre conjoint.
• La liste de vos biens et de vos dettes : maison, véhicules, régimes de retraite, épargne, prêts.
• Toute entente, procédure ou lettre déjà reçue.
• Vos questions sur les enfants, les pensions et la suite des choses.

Pour bien choisir, lisez notre guide Comment choisir un avocat au Québec.

Comparer et réserver sur JustiConnect

Parcourez les avocats ci-dessous, filtrez par lieu, tarifs, langue et disponibilités, et réservez directement une consultation. Chaque avocat fixe ses propres tarifs, que vous voyez avant de réserver. Vous pouvez aussi chercher parmi tous les avocats en divorce ou voir les avocats en divorce à Montréal.

Questions fréquentes

Quelle est la première chose à faire quand on veut divorcer ?

Rassemblez vos documents importants et obtenez un avis juridique avant de prendre une décision majeure, comme quitter la maison avec les enfants ou signer une entente. Une première consultation vous aide à comprendre vos droits et vos options avant d'aborder les détails avec votre conjoint.

Faut-il un avocat chacun pour un divorce à l'amiable ?

Pas obligatoirement, mais chaque époux a intérêt à obtenir un avis indépendant. Un avocat ne peut représenter qu'un seul des deux époux : si l'un d'eux fait préparer l'entente, l'autre voudra peut-être la faire vérifier par son propre avocat.

La médiation est-elle obligatoire au Québec ?

Non, mais elle est encouragée, et les parents dans un dossier contesté doivent généralement assister à une séance d'information sur la parentalité après la rupture. La médiation ne convient pas à toutes les situations, notamment en présence de violence familiale.

Comment avoir un avocat gratuit pour un divorce ?

Si vous êtes admissible financièrement, l'aide juridique peut couvrir de nombreuses questions familiales, dont le divorce. Communiquez avec un bureau d'aide juridique ou demandez à un avocat s'il accepte les mandats d'aide juridique.