Avocats - Divorce à Laval
Avocats Divorce vérifiés à Laval — réservez une consultation aujourd'hui
Josee Dubois
Pascale Varin
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Élodie Beausoleil
Adnane Benameur
pierre morin
Vous divorcez à Laval ? Comparez ci-dessous les avocats en divorce qui reçoivent des clients à Laval, voyez leurs tarifs et leurs disponibilités, et réservez une consultation en ligne. Cette page explique qui peut divorcer, la différence entre un divorce sur demande conjointe et un divorce contesté, les étapes d'un divorce à Laval, ce que règle le jugement et où sont entendus les divorces à Laval.
Qui peut divorcer
- Époux mariés : le divorce relève de la Loi sur le divorce fédérale. À Laval, la demande est présentée à la Cour supérieure du Québec, au palais de justice de Laval, 2800, boulevard Saint-Martin Ouest.
- Conjoints unis civilement : on dissout l'union plutôt que de divorcer. Sans enfants communs et avec une entente complète, cela peut se faire par déclaration commune devant notaire ; sinon, devant le Tribunal unifié de la famille de la Cour du Québec.
- Conjoints de fait : il n'y a pas de divorce à obtenir, mais la garde, la pension et parfois les biens doivent tout de même être réglés. Voyez les avocats en droit de la famille à Laval.
Pour une vue d'ensemble, notre page sur les avocats en divorce présente ce domaine dans son ensemble et les avocats qui le pratiquent.
Le motif : l'échec du mariage
Le seul motif est l'échec du mariage. Presque tout le monde le prouve par une séparation d'au moins un an ; l'adultère et la cruauté sont aussi des motifs, mais rarement invoqués parce qu'il faut les prouver. Vous pouvez déposer la demande avant la fin de l'année, mais le divorce n'est prononcé qu'une fois l'année écoulée.
Divorce sur demande conjointe ou contesté
- Demande conjointe : si vous vous entendez sur tout, vous et votre conjoint pouvez déposer la demande ensemble. C'est généralement la voie la plus rapide et la moins coûteuse, et un avocat peut rédiger l'entente et la demande.
- Divorce contesté : si vous êtes en désaccord sur la garde, la pension ou les biens, chacun est généralement représenté, et le tribunal tranche ce que vous ne réglez pas.
- La médiation d'abord : les parents d'un enfant à charge ont droit à jusqu'à 5 heures de médiation familiale gratuite avec un médiateur accrédité. Voyez la médiation familiale sur Québec.ca.
Un divorce à Laval, étape par étape
- 1. Rassemblez vos documents : votre certificat de mariage, vos talons de paie et déclarations de revenus récents, et les relevés de votre maison, de vos dettes et de votre épargne-retraite. Les deux époux doivent divulguer leur situation financière.
- 2. Essayez de vous entendre : sur les enfants, les pensions et les biens, en médiation ou avec des avocats qui négocient pour chacun. Ce que vous réglez est consigné dans une entente écrite.
- 3. Déposez au palais de justice de Laval : conjointement si vous vous entendez, ou par un seul époux sinon. L'autre époux reçoit signification de la demande et peut y répondre.
- 4. Séance sur la parentalité : en cas de désaccord sur les enfants, les deux parents doivent généralement assister à une séance d'information gratuite sur la parentalité après la rupture avant que le dossier soit entendu.
- 5. Le jugement : le tribunal entérine votre entente, ou tranche les points encore en litige après une audience.
Ce que règle le jugement de divorce
- Les enfants : le temps parental et les décisions, selon l'intérêt de l'enfant. Voyez notre guide sur la garde partagée au Québec et les avocats en garde d'enfants à Laval.
- La pension pour enfants : fixée selon le modèle québécois ; voyez notre guide sur la pension alimentaire au Québec.
- La pension entre ex-époux : possible quand l'un en a besoin et que l'autre peut payer. Voyez les avocats en pension alimentaire à Laval.
- Les biens : le patrimoine familial (résidence familiale, meubles, véhicules, épargne-retraite accumulée pendant le mariage) se partage généralement en parts égales, et le reste suit votre régime matrimonial. Sans contrat de mariage, c'est habituellement la société d'acquêts.
Le divorce prend généralement effet le 31e jour après le jugement, une fois le délai d'appel expiré. D'ici là, vous ne pouvez pas vous remarier.
Combien coûte un avocat en divorce à Laval ?
Il n'y a pas de tarif fixe. Les avocats en divorce fixent leurs honoraires, à l'heure ou à forfait pour un mandat précis comme une demande conjointe. Un divorce sur demande conjointe coûte bien moins cher qu'un divorce contesté. Sur JustiConnect, vous voyez les tarifs de chaque avocat avant de réserver.
Si vos revenus sont modestes, l'aide juridique peut couvrir votre divorce ; à Laval, elle est offerte par le Centre communautaire juridique de Montréal, membre du réseau de la Commission des services juridiques. Le Barreau de Laval répertorie des ressources juridiques à Laval, et JuridiQC propose de l'information gouvernementale gratuite sur la séparation et le divorce.
Choisir un avocat en divorce à Laval
- Conjoint ou contesté : dites à l'avocat si vous et votre conjoint vous entendez, et demandez comment il traite chaque type de dossier.
- Langue : à Laval, les divorces se déroulent en français ou en anglais. Choisissez un avocat avec qui vous êtes à l'aise pour parler de sujets difficiles.
- À proximité : plusieurs de ces avocats reçoivent aussi des clients à Montréal et à Boisbriand.
- Membre du Barreau : tout avocat qui exerce au Québec doit être membre du Barreau du Québec.
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