Avocats - Civil à Montréal

On vous doit de l'argent, un contrat a mal tourné ou vous venez de recevoir une poursuite à Montréal ? Comparez ci-dessous les avocats en droit civil qui reçoivent des clients à Montréal, voyez leurs tarifs et leurs disponibilités, et réservez une consultation en ligne. Cette page explique le parcours d'un litige civil devant les tribunaux de Montréal, les délais à respecter et le moment de faire appel à un avocat.

Le droit civil québécois, un régime à part

Le Québec est la seule province régie par un code civil. La plupart des litiges entre particuliers et entreprises (contrats, sommes dues, vices cachés, dommages matériels, atteinte à la réputation) sont tranchés selon le Code civil du Québec et le Code de procédure civile, et non selon la common law du reste du Canada. Pour un dossier à Montréal, choisissez un avocat formé en droit civil québécois.

Pour une vue d'ensemble, notre page sur les avocats en droit civil présente ce domaine dans son ensemble et les avocats qui le pratiquent.

Avant de poursuivre : la mise en demeure

Dans la plupart des cas, vous devez d'abord mettre l'autre partie en demeure par écrit, en lui laissant un délai raisonnable pour payer ou corriger la situation. Le Code de procédure civile demande aussi aux parties d'envisager un règlement ou une médiation avant de s'adresser au tribunal. Notre guide sur la mise en demeure au Québec explique ce qu'elle doit contenir.

Où sont entendus les dossiers civils à Montréal

La plupart des dossiers civils sont entendus au palais de justice de Montréal, 1, rue Notre-Dame Est. Le tribunal dépend du montant en jeu :

• Petites créances (Cour du Québec) : 15 000 $ ou moins. Vous présentez vous-même votre dossier, car les avocats ne peuvent généralement pas représenter les parties à l'audience, même s'ils peuvent vous aider à vous préparer. La médiation y est gratuite, et le jugement est sans appel.
• Cour du Québec, chambre civile : réclamations de moins de 75 000 $.
• Cour supérieure du Québec : réclamations de 75 000 $ ou plus, et injonctions.

Les différends entre locateur et locataire au sujet d'un bail résidentiel ne vont pas devant ces tribunaux, mais devant le Tribunal administratif du logement (TAL).

Les délais à surveiller

• 3 ans : le délai général pour poursuivre au Québec, à compter du jour où le préjudice ou le droit d'agir s'est manifesté.
• 1 an : en matière de diffamation, à compter du jour où vous en avez pris connaissance.
• Quelques jours : une réclamation contre une municipalité, y compris la Ville de Montréal, exige souvent un avis écrit dans un délai très court.
• 15 jours : si vous êtes poursuivi, le délai pour répondre à l'assignation après sa signification. Appelez un avocat sans attendre.

Trouver un avocat à Montréal selon votre litige

• Avocats en contrats à Montréal
• Avocats en litiges contractuels à Montréal
• Avocats en recouvrement de créances à Montréal
• Avocats en protection du consommateur à Montréal : voyez aussi notre guide sur la garantie légale au Québec
• Avocats en diffamation à Montréal

Combien coûte un avocat en droit civil à Montréal ?

Il n'y a pas de tarif fixe. Les avocats en droit civil fixent leurs honoraires, généralement à l'heure, parfois à forfait pour une étape précise comme une mise en demeure. Un dossier réglé tôt coûte bien moins cher qu'un procès, et au Québec la partie qui perd ne rembourse habituellement qu'une partie des frais d'avocat du gagnant : demandez tôt ce que vaut un résultat réaliste.

Sur JustiConnect, vous voyez les tarifs de chaque avocat avant de réserver. À la première consultation, demandez ce que comprend le prix et ce qui pourrait s'y ajouter.

Aide gratuite à Montréal

Info Justice offre de l'information juridique gratuite partout au Québec, et le Barreau de Montréal offre un service de référence vers un avocat. Si vos revenus sont modestes, l'aide juridique peut couvrir certains dossiers civils.

Choisir un avocat en droit civil à Montréal

• Régler ou plaider : demandez si l'avocat négocie surtout des règlements ou plaide souvent, et ce dont votre dossier a besoin.
• Langue : vous pouvez utiliser le français ou l'anglais devant les tribunaux du Québec. Choisissez un avocat avec qui vous êtes à l'aise.
• Lieu : la plupart des avocats en droit civil sur JustiConnect reçoivent des clients à Montréal, et plusieurs en voient aussi à Longueuil et à Laval.
• Membre du Barreau : tout avocat qui exerce au Québec doit être membre du Barreau du Québec.

D'autres conseils dans notre guide Comment choisir un avocat au Québec.

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