Avocats - Fiscalité à Montréal

Vérification, nouvelle cotisation, déclarations en retard ou structure d'entreprise à planifier à Montréal ? Comparez ci-dessous les avocats fiscalistes qui reçoivent des clients à Montréal, voyez leurs tarifs et leurs disponibilités, et réservez une consultation en ligne. Cette page explique ce qui distingue la fiscalité au Québec, comment contester une cotisation et quand il vaut mieux consulter un avocat qu'un comptable.

Deux autorités fiscales au Québec

• Agence du revenu du Canada (ARC) : impôt fédéral sur le revenu. Voyez canada.ca.
• Revenu Québec : impôt du Québec sur le revenu et TVQ, et pour la plupart des entreprises québécoises, la TPS aussi. Voyez revenuquebec.ca.

Les résidents du Québec produisent deux déclarations de revenus, et une vérification ou un litige peut viser l'une ou l'autre autorité, ou les deux. Un avocat fiscaliste à Montréal travaille avec les deux régimes.

Pour une vue d'ensemble, notre page sur les avocats en droit fiscal présente ce domaine dans son ensemble et les avocats qui le pratiquent.

Vérifications, cotisations et oppositions

Si vous contestez un avis de cotisation ou de nouvelle cotisation, la première étape est un avis d'opposition, généralement à produire dans les 90 jours suivant la date de l'avis. Ce délai vaut pour l'ARC comme pour Revenu Québec, et le rater peut vous faire perdre le droit de contester. Notre guide sur la vérification fiscale et l'opposition explique à quoi vous attendre.

• Litiges fédéraux : si l'opposition échoue, vous pouvez faire appel à la Cour canadienne de l'impôt, qui entend des causes à Montréal.
• Litiges québécois : les appels des décisions de Revenu Québec vont à la Cour du Québec.

Des impôts en retard ou des revenus non déclarés ?

L'ARC et Revenu Québec offrent tous deux un programme de divulgation volontaire qui permet de corriger des erreurs passées, comme des déclarations non produites ou des revenus non déclarés, avant qu'elles soient découvertes, souvent avec des pénalités réduites. Un avocat peut évaluer si vous êtes admissible et préparer la divulgation.

Avocat fiscaliste ou comptable ?

Le comptable prépare les déclarations et les états financiers, et travaille souvent avec un avocat fiscaliste. Vos communications avec un avocat pour obtenir un avis juridique sont protégées par le secret professionnel de l'avocat, ce qui n'est généralement pas le cas avec un comptable. Cela compte lors d'une vérification, d'un litige ou d'une divulgation volontaire.

Trouver un avocat à Montréal selon votre dossier fiscal

• Avocats en planification fiscale d'entreprise à Montréal, pour les structures et réorganisations d'entreprise
• Avocats en litiges fiscaux à Montréal, pour les oppositions et les appels

Combien coûte un avocat fiscaliste à Montréal ?

Il n'y a pas de tarif fixe. Les avocats fiscalistes fixent leurs honoraires, à l'heure ou à forfait pour un mandat précis comme un avis d'opposition ou une divulgation volontaire. Sur JustiConnect, vous voyez les tarifs de chaque avocat avant de réserver. À la première consultation, apportez vos avis de cotisation et les lettres des autorités fiscales.

Choisir un avocat fiscaliste à Montréal

• Agissez avant l'échéance : avec un délai d'opposition de 90 jours, réservez dès la réception de l'avis.
• Particulier ou entreprise : demandez si l'avocat traite surtout des dossiers de particuliers, d'entreprises, ou les deux.
• À proximité : plusieurs de ces avocats reçoivent aussi des clients à Laval et à Longueuil.
• Membre du Barreau : tout avocat qui exerce au Québec doit être membre du Barreau du Québec.

Réserver un avocat fiscaliste à Montréal

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