Avocats - Administration successorale

Vous êtes liquidateur d'une succession au Québec, ou héritier et vous vous demandez quelle est la suite ? Voyez ci-dessous qui accepte les dossiers de succession, les tarifs et les disponibilités, et réservez une consultation en ligne. Pour tout le détail, lisez notre guide sur la liquidation de succession au Québec.

Y a-t-il un impôt sur l'administration des successions au Québec ?

L'Ontario perçoit un impôt sur l'administration des successions calculé sur la valeur des biens ; le Québec, non. Un testament notarié n'a pas à être vérifié ; les autres testaments sont vérifiés par la Cour supérieure ou par un notaire, moyennant des frais, et non un impôt sur la succession. Si le défunt habitait en Ontario, ce sont plutôt les règles ontariennes qui peuvent s'appliquer.

Que doit faire le liquidateur ?

• Recherche testamentaire : une seule demande couvre les registres de la Chambre des notaires du Québec et du Barreau du Québec et donne deux certificats.
• Vérification du testament au besoin : un testament olographe ou devant témoins doit être vérifié par la Cour supérieure ou par un notaire. Le testament notarié en est dispensé.
• Inventaire et avis : inscrire la désignation du liquidateur au Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM), dresser la liste des biens et des dettes, puis publier l'avis de clôture d'inventaire au RDPRM et dans un journal local.
• Impôts : produire les dernières déclarations fédérale et québécoise, puis obtenir le certificat de décharge fédéral et le certificat autorisant la distribution des biens de Revenu Québec. Le liquidateur qui distribue avant de les recevoir peut devoir payer lui-même les impôts dus.
• Les dettes, puis les héritiers : payer les dettes, rendre le compte définitif, remettre le reliquat et publier la clôture au RDPRM.

Éducaloi détaille chacune dans les principales étapes d'une liquidation de succession.

Accepter ou renoncer à une succession

L'héritier a 6 mois à compter du décès pour accepter ou renoncer, délai qui peut être prolongé jusqu'à 60 jours après la clôture de l'inventaire. S'il ne renonce pas à temps, il est réputé avoir accepté. La renonciation se fait habituellement par acte notarié publié au RDPRM (rarement, par déclaration judiciaire). En général, l'héritier ne paie pas les dettes au-delà de la valeur des biens reçus, mais il peut perdre cette protection, par exemple s'il a dispensé le liquidateur de faire l'inventaire ou s'il a mêlé ses biens à ceux du défunt avant l'inventaire. Voyez la page Acceptation ou refus de la succession.

Quand consulter un avocat

Au Québec, les notaires règlent aussi des successions, et bien des successions se règlent sans avocat. L'avocat est surtout utile quand :

• le testament est contesté, ou les héritiers ne s'entendent pas sur son sens ;
• la succession risque de ne pas suffire à payer ses dettes ;
• les héritiers refusent le compte définitif ou le partage et le dossier va devant le tribunal (voyez les avocats en contentieux successoral) ;
• il n'y a pas de testament, ou un conjoint ou un enfant réclame des sommes à la succession.

Combien coûte un avocat en administration successorale ?

Il n'y a pas de tarif unique. Les avocats fixent leurs honoraires, à l'heure ou à forfait pour une étape comme une demande de vérification de testament, et vous les voyez sur JustiConnect avant de réserver. Demandez la convention d'honoraires par écrit.

Choisir un avocat en administration successorale

• Apportez les documents : le certificat de décès, le testament, les certificats de recherche testamentaire, le contrat de mariage s'il y a lieu et la liste des biens et des dettes.
• Tout avocat qui exerce au Québec doit être membre du Barreau du Québec.

Questions fréquentes

Faut-il un avocat pour régler une succession au Québec ?

Pas toujours. Bien des liquidateurs procèdent seuls ou avec un notaire. Vous préparez plutôt votre propre testament ? Voyez les avocats en droit des successions.

Un testament notarié doit-il être vérifié ?

Non. Le testament notarié est un acte authentique et n'a pas à être vérifié.

Choisissez un avocat dans la liste et réservez directement, ou voyez toutes les disponibilités et choisissez la plage horaire qui vous convient.