Avocats - Succession à Toronto
Avocats Succession vérifiés à Toronto — réservez une consultation aujourd'hui
Gagandeep SIngh Arora
Mackeda Bramwell
Colleen Coleman Wright
Un avocat en successions à Toronto peut vous aider à planifier avec un testament et des procurations, ou vous guider dans le règlement de la succession d'une personne décédée. Sur JustiConnect, vous pouvez comparer les avocats en successions affichés pour Toronto et demander une consultation en ligne.
Ce qu'un avocat en successions à Toronto peut faire pour vous
- Testaments pour une personne ou un couple, y compris les familles recomposées
- Procurations relatives aux biens et au soin de la personne
- Planification pour une entreprise familiale, des immeubles ou des biens hors de l'Ontario
- Homologation et obligations du fiduciaire de la succession (exécuteur)
- Désaccords familiaux au sujet d'un testament ou d'une succession
Planifier : ce qu'il faut savoir en Ontario
Pourquoi faire un testament
Si une personne meurt sans testament en Ontario, la succession est partagée selon la Loi portant réforme du droit des successions, ce qui ne correspond pas forcément à ses volontés. Par exemple, les conjoints de fait n'héritent pas automatiquement selon ces règles. Un testament vous permet de choisir vos héritiers et la personne qui gérera la succession.
Les changements depuis 2022
Depuis le 1er janvier 2022, le mariage n'annule plus un testament déjà fait, et un époux dont vous étiez séparé au moment du décès peut perdre le droit d'hériter selon votre testament dans certaines situations. Les tribunaux ontariens peuvent aussi accepter un testament qui ne respecte pas toutes les formalités s'ils sont convaincus qu'il reflète vos intentions. Ces règles sont faciles à mal appliquer : revoyez votre testament après tout changement familial.
Les procurations
Un testament ne prend effet qu'au décès. Pour choisir qui prendra vos décisions financières et de santé si vous ne pouvez plus le faire, il faut une procuration perpétuelle relative aux biens et une procuration relative au soin de la personne. L'Ontario offre des formulaires gratuits et un guide.
Régler une succession à Toronto
L'homologation est la démarche judiciaire qui confirme le pouvoir du fiduciaire de la succession. À Toronto, la demande se fait à la Cour supérieure de justice. L'impôt sur l'administration des successions est de 0 $ sur les premiers 50 000 $ et de 15 $ par tranche de 1 000 $ au-delà, et une déclaration de renseignements sur la succession est due dans les 180 jours suivant la délivrance du certificat.
Vos premières démarches
- Pour planifier : dressez la liste de vos biens, de vos dettes et des personnes que vous voulez protéger, et pensez à qui vous faites confiance pour agir à votre place.
- Pour régler une succession : trouvez l'original du testament, protégez les biens et demandez à chaque institution ce qu'elle exige avant de remettre les biens.
Réservez un avocat en successions à Toronto
Sur JustiConnect, vous pouvez comparer les avocats affichés sur cette page, voir leurs plages de consultation libres et demander une consultation en ligne. JustiConnect est une plateforme, pas un cabinet d'avocats, et ne peut garantir aucun résultat.
Voyez aussi les avocats en successions à Mississauga ou tous les avocats en planification successorale.
Questions fréquentes
Puis-je faire mon propre testament en Ontario ?
Oui. Un testament entièrement écrit à la main et signé par vous peut être valide sans témoins, et un testament dactylographié exige deux témoins. Les testaments faits soi-même causent souvent des problèmes : un examen par un avocat vaut la peine d'être envisagé.
Que fait le fiduciaire de la succession ?
Le fiduciaire de la succession (souvent appelé exécuteur) rassemble les biens, paie les dettes et les impôts, tient les comptes et remet le reste aux bénéficiaires selon le testament ou la loi.
Besoin d'aide juridique?
Trouvez des avocats qualifiés pour vos besoins juridiques.
Trouver un avocatPourquoi choisir les avocats inscrits sur JustiConnect
- Des avocats autorisés à exercer dans leur province
- Consultation initiale gratuite
- Tarification transparente
Zone de service
Les avocats inscrits sur JustiConnect sont autorisés à exercer dans leur province.
Comment ça fonctionne
Rechercher et parcourir
Trouvez des avocats qualifiés en succession dans votre région
Examiner et comparer
Vérifiez les profils, les notes et les spécialisations
Réserver et se connecter
Réservez votre consultation en quelques clics