Avocats - Permis d'études

Vous voulez étudier au Québec avec un permis d'études, ou vous faites face à un refus ou à un permis qui expire ? Comparez ci-dessous les avocats en immigration qui traitent les demandes de permis d'études, voyez leurs tarifs et leurs disponibilités, et réservez une consultation en ligne. L'immigration est fédérale : votre avocat n'a pas à être dans votre ville.

Permis d'études au Québec : deux étapes

Pour un programme de plus de six mois au Québec, il vous faut deux documents, dans cet ordre :

• Le Certificat d'acceptation du Québec (CAQ) : délivré par le gouvernement du Québec (MIFI) une fois votre lettre d'admission obtenue.
• Le permis d'études : délivré par IRCC, à demander dès que vous recevez l'attestation de délivrance de votre CAQ.

Le Canada plafonne désormais chaque année les demandes de permis d'études. Au Québec, l'attestation du CAQ tient lieu de lettre d'attestation provinciale et confirme votre place dans la part du Québec. Certains candidats, comme les étudiants à la maîtrise et au doctorat dans un établissement public, sont exemptés de cette exigence, mais peuvent quand même avoir besoin d'un CAQ. Notre guide Permis d'études au Québec : CAQ et IRCC détaille chaque étape.

Demande de permis d'études : conditions, délai et prix

IRCC demande de démontrer votre inscription dans un établissement d'enseignement désigné, des fonds suffisants pour les droits de scolarité, la subsistance et le retour, l'absence de casier judiciaire, une bonne santé et votre intention de quitter le Canada à la fin du permis. Le délai de traitement varie selon le pays. Les frais et la preuve de fonds sont fixés par IRCC : vérifiez les montants à jour sur la page Permis d'études de Canada.ca.

Pourquoi un permis d'études est refusé

Selon IRCC, une demande peut être refusée si vous ne réussissez pas à :

• fournir une lettre d'acceptation valide ;
• démontrer des fonds suffisants pour subvenir à vos besoins ;
• réussir l'examen médical exigé ;
• convaincre l'agent que le but principal de votre séjour est d'étudier, et que vous partirez à la fin de vos études.

Après un refus : nouvelle demande ou Cour fédérale

Vous pouvez présenter une nouvelle demande avec une meilleure preuve qui répond à chaque motif de la lettre de refus. Ou vous pouvez demander à la Cour fédérale de contrôler la décision par une demande d'autorisation et de contrôle judiciaire : 15 jours si l'affaire a pris naissance au Canada, 60 jours si elle a pris naissance à l'étranger, à compter de la date où vous avez été avisé de la décision ou en avez pris connaissance. Un avocat peut vous dire quelle voie convient.

Prolongation, travail et après le diplôme

• Prolonger : faites la demande au moins 30 jours avant l'expiration. Si vous la présentez à temps et restez au Canada, vous pouvez continuer d'étudier en attendant.
• Travailler : si votre permis le permet, jusqu'à 24 heures par semaine hors campus pendant les sessions, sans limite pendant les congés prévus.
• Après le diplôme : les diplômés admissibles peuvent demander un permis de travail postdiplôme dans les 180 jours suivant la confirmation de la fin de leur programme. Voyez les avocats en permis de travail et en résidence permanente.

Quand consulter un avocat

• Votre CAQ ou votre permis d'études a été refusé, surtout avant le délai de la Cour.
• Vous avez un refus antérieur ou des fonds difficiles à documenter.
• Votre permis expire ou est expiré, ou vous avez changé d'établissement ou de programme.

Combien coûte un avocat pour un permis d'études ?

Il n'y a pas de tarif fixe : forfait par demande ou taux horaire, et un dossier à la Cour fédérale est généralement facturé à part. Les frais gouvernementaux s'ajoutent. Sur JustiConnect, vous voyez les tarifs de chaque avocat avant de réserver.

Choisir un avocat pour votre permis d'études

• Avocat ou consultant : des consultants en immigration réglementés peuvent aussi préparer des demandes ; un avocat peut en plus contester un refus devant la Cour fédérale. Tout avocat qui exerce au Québec doit être membre du Barreau du Québec.
• Expérience : demandez s'il traite souvent des dossiers de CAQ et de permis d'études.
• Documents : apportez votre lettre d'admission, votre CAQ, toute lettre de refus et votre preuve de fonds.

Questions fréquentes

Un permis d'études, est-ce un visa étudiant ?

« Visa étudiant » est l'expression courante ; le document délivré par IRCC est le permis d'études. Au Québec, il faut d'abord le CAQ.

Un avocat peut-il garantir mon permis d'études ?

Non. IRCC décide. Un avocat peut évaluer votre dossier et vous expliquer vos options en cas de refus.

Réserver un avocat pour un permis d'études

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