Garde partagée au Québec : comment le juge décide

Au Québec, la garde partagée se décide selon un seul critère : l'intérêt de l'enfant. Aucune règle ne donne automatiquement autant de temps à chaque parent, et aucune ne favorise la mère ou le père. Les parents qui s'entendent sur une garde partagée peuvent mettre leur entente par écrit et la faire homologuer par le tribunal. S'ils ne s'entendent pas, c'est un juge de la Cour supérieure qui tranche, en fonction des besoins de l'enfant et de la réalité de la famille.

Voici comment fonctionne la garde partagée au Québec, ce que le juge regarde, ce qui change selon que les parents sont mariés ou non, les horaires les plus courants et le moment où consulter un avocat en droit de la famille.

Garde partagée au Québec : comment le juge décide-t-il ?

Toute décision qui concerne un enfant doit être prise dans son intérêt et dans le respect de ses droits. Le Code civil du Québec demande au tribunal de tenir compte des besoins moraux, intellectuels, affectifs et physiques de l'enfant, de son âge, de sa santé, de son caractère et de son milieu familial. Pour les parents mariés qui divorcent, la Loi sur le divorce fédérale applique le même critère de l'intérêt de l'enfant et accorde une attention particulière à sa sécurité et à son bien-être physique, psychologique et affectif.

Concrètement, le juge ne part pas d'une formule. La garde partagée est une issue possible parmi d'autres, et elle est ordonnée quand la preuve montre qu'elle convient à cet enfant-là.

Les critères de la garde partagée

Chaque dossier est unique, mais les mêmes éléments reviennent souvent :

• La capacité de chaque parent. Qui peut répondre aux besoins quotidiens de l'enfant, suivre ses devoirs, s'occuper de sa santé et lui offrir une routine stable.
• La stabilité. Les habitudes de l'enfant, le rôle que chaque parent a joué jusqu'ici et l'ampleur des changements qu'entraînerait un nouvel arrangement.
• Les besoins et l'âge de l'enfant. Un tout-petit et un adolescent n'ont pas les mêmes besoins, et un horaire qui convient à l'un ne convient pas forcément à l'autre.
• La distance entre les résidences et l'école. La garde partagée est bien plus simple quand l'enfant peut se rendre à l'école, à ses activités et chez ses amis à partir des deux maisons.
• La communication entre les parents. La garde partagée exige une coordination constante. Un conflit sérieux et persistant peut jouer contre elle.
• L'opinion de l'enfant. Le tribunal donne à l'enfant la possibilité d'être entendu si son âge et son discernement le permettent. Son avis compte, mais c'est un facteur parmi d'autres : la décision revient au juge.
• La violence familiale. La Loi sur le divorce mentionne expressément la violence familiale et ses effets parmi les facteurs liés à l'intérêt de l'enfant. Les tribunaux la prennent très au sérieux lorsqu'ils décident où vivra l'enfant.

Parents mariés ou non : quelle loi s'applique ?

• Parents mariés qui divorcent. C'est la Loi sur le divorce, une loi fédérale, qui s'applique. Depuis sa réforme, elle ne parle plus de « garde » et de « droits d'accès », mais de temps parental (les périodes où l'enfant est confié à chaque parent) et de responsabilités décisionnelles (qui prend les décisions importantes sur la santé, l'éducation, la religion et les activités importantes). Ces éléments sont fixés dans une ordonnance parentale.
• Conjoints de fait ou parents qui n'ont jamais formé un couple. C'est le Code civil du Québec qui s'applique, et on parle encore couramment de garde et de droits d'accès.

Dans les deux cas, le critère reste l'intérêt de l'enfant, et c'est la Cour supérieure qui entend la demande. Si vous traversez aussi une rupture, consultez notre page sur les avocats en divorce au Québec.

Garde partagée 2-2-3, semaine-semaine : les horaires courants

Il n'existe pas d'horaire officiel. Les parents, ou le juge, choisissent ce qui convient à l'enfant. Quelques formules fréquentes :

• Une semaine sur deux (semaine-semaine). L'enfant change de maison chaque semaine, souvent le même jour.
• 2-2-3. Deux jours chez un parent, deux chez l'autre, puis trois chez le premier ; la semaine suivante, on inverse. Les séparations sont plus courtes, ce que certaines familles préfèrent pour les jeunes enfants.
• 2-2-5-5 (ou 5-2-2-5). Chaque parent a toujours les deux mêmes jours de semaine, et les fins de semaine sont en alternance. L'enfant garde ainsi une routine stable en semaine.
• Horaires adaptés. Les congés, l'été, les fêtes et les activités de l'enfant sont généralement prévus à part de la rotation habituelle.

Le partage du temps a aussi un effet financier. Au Québec, le temps que l'enfant passe chez chaque parent fait partie du calcul de la pension alimentaire pour enfants : un changement de garde peut donc modifier le montant. Notre article sur la pension alimentaire au Québec explique comment elle est calculée, perçue et révisée.

Peut-on s'entendre sans aller devant le juge ?

Oui, et c'est fréquent. Les parents peuvent bâtir ensemble un plan parental, souvent avec l'aide d'un médiateur familial. Au Québec, les parents qui se séparent et qui ont des enfants ont droit à un certain nombre d'heures de médiation familiale gratuites avec un médiateur accrédité. Le site de Justice Québec explique le fonctionnement du programme.

Une entente conclue en médiation n'est pas exécutoire d'elle-même. Pour qu'elle ait force obligatoire, on la soumet généralement au tribunal pour homologation. Le juge vérifie alors qu'elle respecte l'intérêt de l'enfant.

Peut-on modifier une garde partagée ?

Oui. Une décision de garde n'est jamais figée. Si la situation change de façon importante, par exemple un déménagement, un nouvel horaire de travail, des besoins différents chez l'enfant ou un arrangement qui ne fonctionne tout simplement pas, l'un ou l'autre parent peut demander au tribunal de la revoir. Les parents peuvent aussi s'entendre sur des changements et les faire homologuer.

Un déménagement mérite une attention particulière. La Loi sur le divorce prévoit des règles d'avis en cas de déménagement important qui toucherait la relation de l'enfant avec l'autre parent, et un déménagement peut amener le tribunal à revoir l'arrangement.

Quand consulter un avocat

On peut négocier ou faire une médiation sans avocat, mais un conseil juridique vaut la peine quand :

• l'autre parent refuse la garde partagée, ou la réclame alors que vous croyez qu'elle ne convient pas à votre enfant ;
• il y a de la violence familiale ou des inquiétudes pour la sécurité de l'enfant ;
• un parent veut déménager avec l'enfant ;
• vous avez une entente de médiation et voulez la faire relire avant de la déposer au tribunal ;
• un jugement ou une entente ne fonctionne plus et vous voulez le faire modifier.

Pour préparer une première consultation, apportez le jugement ou l'entente existante, une courte chronologie de la séparation, votre horaire actuel avec l'enfant, les coordonnées de l'école ou de la garderie et des notes sur vos échanges avec l'autre parent. Éducaloi offre aussi de l'information vulgarisée sur la garde des enfants au Québec.

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JustiConnect est une plateforme qui vous aide à trouver un avocat et à réserver une consultation. Parcourez les avocats en garde d'enfants au Québec, ou utilisez la recherche pour comparer les avocats en garde d'enfants et réserver en ligne. Pour les questions plus larges de séparation, de pension ou d'autorité parentale, voyez nos avocats en droit de la famille.

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre la garde alternée et la garde partagée ?

Au Québec, on parle surtout de garde partagée ; « garde alternée » est l'expression courante en France. Dans les deux cas, l'idée est la même : l'enfant vit chez chacun de ses parents pendant des périodes importantes, en alternance.

La garde partagée, est-ce toujours moitié-moitié ?

Pas forcément. La garde partagée veut dire que l'enfant vit chez ses deux parents pendant des périodes importantes. Le partage exact dépend de l'entente des parents ou de la décision du juge.

Mon enfant peut-il choisir chez quel parent il habite ?

L'enfant peut être entendu, et son avis pèse davantage à mesure qu'il gagne en maturité. Mais aucun âge ne lui donne seul le dernier mot : le juge tient compte de ses souhaits avec tous les autres facteurs.

Y a-t-il une distance maximale pour la garde partagée au Québec ?

La loi ne fixe aucune distance. Ce qui compte, c'est que l'enfant puisse continuer d'aller à l'école et à ses activités à partir des deux maisons. Plus les résidences sont éloignées, plus la garde partagée devient difficile à maintenir.