Alcool au volant au Québec : première infraction, sanctions et permis
Justi Admin
Une première infraction d'alcool au volant au Québec entraîne une suspension immédiate du permis et une accusation criminelle. Voici les sanctions, la question du casier judiciaire, la récupération du permis et le moment de consulter un avocat.
Une première infraction d'alcool au volant au Québec déclenche deux procédures distinctes le soir même : une suspension immédiate du permis, de nature administrative, et une poursuite criminelle qui suit son propre calendrier. Ce guide explique ce qui se passe au bord de la route, les sanctions prévues, la question du casier judiciaire, et le moment où il vaut la peine de parler à un avocat.
Deux lois s'appliquent en même temps
Au Québec, la conduite avec les facultés affaiblies relève à la fois du droit criminel fédéral et des règles provinciales sur le permis de conduire. C'est ce qui explique qu'une sanction puisse tomber avant même qu'un juge ait entendu la cause.
- Le Code criminel : la loi fédérale qui définit l'infraction. Elle vise la conduite avec une alcoolémie supérieure à la limite légale, la conduite avec les facultés affaiblies par l'alcool ou les drogues, et le refus de fournir un échantillon d'haleine ou de sang.
- Le Code de la sécurité routière : la loi québécoise appliquée par la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ), qui encadre le droit de conduire. Elle permet la suspension immédiate du permis et la saisie du véhicule sur-le-champ.
Ce qui arrive après une première infraction
Le volet administratif agit en premier et n'attend pas le tribunal. Si l'échantillon dépasse la limite légale, ou si vous refusez d'en fournir un, la suspension s'applique immédiatement pendant que le dossier criminel suit son cours dans les mois qui suivent.
Au bord de la route
- Le permis est suspendu sur place en vertu du Code de la sécurité routière.
- Le véhicule peut être saisi, selon les circonstances.
- Vous recevez les documents qui enclenchent la procédure criminelle, dont la date à laquelle vous devrez vous présenter.
Dans les semaines qui suivent
L'accusation est traitée devant le tribunal, et c'est là que se décide s'il y aura condamnation. C'est aussi là que la preuve est examinée : la façon dont l'échantillon a été pris, la légalité de l'ordre donné par le policier, le respect de vos droits garantis par la Charte. Le travail d'un avocat se fait à cette étape, pas au bord de la route.
Le refus de fournir un échantillon
Beaucoup de conducteurs croient qu'en refusant l'alcootest, ils évitent une condamnation. Le refus d'obéir à un ordre légal de fournir un échantillon constitue une infraction criminelle distincte, dont les conséquences sont souvent aussi lourdes que celles d'une première condamnation pour alcool au volant.
Les cours d'appel ont confirmé la validité du dépistage obligatoire : lors d'une interception légale, le policier muni d'un appareil de détection approuvé n'a généralement pas besoin de soupçons raisonnables pour exiger un échantillon d'haleine (art. 320.27(2) C.cr.).
Les sanctions pour alcool au volant
Selon la SAAQ et le Code criminel, une première infraction peut entraîner la suspension immédiate du permis, la saisie du véhicule dans certains cas, une amende minimale en cas de condamnation et une interdiction de conduire.
Les dossiers ayant causé des lésions corporelles ou la mort entraînent des peines nettement plus sévères, et les appels sont entendus par la Cour d'appel du Québec.
Est-ce qu'une première infraction laisse un casier judiciaire ?
Une condamnation, oui : il s'agit d'une infraction au Code criminel, pas d'une simple contravention. C'est précisément ce qui rend une première accusation sérieuse, parce qu'un casier peut nuire à l'emploi, aux voyages vers les États-Unis et aux primes d'assurance pendant des années. La suspension reçue au bord de la route, elle, est administrative et ne constitue pas un casier.
Récupérer son permis
La récupération du permis relève de la SAAQ et dépend de l'issue du dossier criminel et des conditions qui y sont rattachées, lesquelles peuvent inclure un antidémarreur et une évaluation de votre rapport à l'alcool. Les exigences et les coûts changent avec le temps : vérifiez ce qui s'applique à votre situation auprès de la SAAQ.
Votre première comparution
Les documents remis au bord de la route indiquent la date et le lieu de votre comparution, généralement devant la Cour du Québec ou, dans certaines villes, devant la cour municipale. Cette première étape est surtout administrative. En général, la poursuite commence à vous transmettre sa preuve, ce qu'on appelle la divulgation : les rapports de police, les résultats de l'alcootest et, s'il y a lieu, les vidéos. On ne s'attend généralement pas à ce que vous plaidiez coupable ou non coupable ce jour-là, et le dossier est souvent reporté pour laisser le temps d'analyser la preuve.
Dans bien des cas, un avocat peut comparaître à votre place ou demander un délai au tribunal pour étudier le dossier. Ce qu'il ne faut surtout pas faire, c'est ignorer la date : ne pas vous présenter peut entraîner un mandat d'arrestation et une accusation distincte. Si vous n'avez pas encore parlé à un avocat, c'est le bon moment, puisque les décisions qui suivent dépendent de ce que contient la preuve.
Plaider coupable ou contester ?
Une fois la preuve divulguée, deux grandes voies s'offrent à vous. Vous pouvez plaider coupable, ce qui règle le dossier plus vite et mène à la détermination de la peine. Vous pouvez aussi plaider non coupable et contester l'accusation lors d'un procès, où la poursuite doit faire sa preuve. Selon le dossier, une entente entre les parties est parfois possible entre les deux.
Le bon choix dépend entièrement des faits. En matière d'alcool au volant, la défense porte généralement sur la façon dont la preuve a été obtenue plutôt que sur le fait d'avoir bu : la légalité de l'interception et de l'ordre de fournir un échantillon, la façon et le moment où les tests ont été faits, le respect des exigences liées à l'appareil et à la procédure, et le respect de votre droit à l'avocat, y compris la possibilité réelle de lui parler. Les délais et les étapes de procédure peuvent aussi compter. Personne ne peut prédire l'issue d'un dossier, mais un avocat en droit criminel peut analyser la preuve avec vous, en expliquer les forces et les faiblesses, et vous aider à décider en toute connaissance de cause.
Assurances et voyages aux États-Unis
Une condamnation peut avoir des effets bien au-delà du palais de justice. Les assureurs tiennent généralement compte de votre dossier criminel et de votre dossier de conduite lors d'un renouvellement ou d'une nouvelle demande, et après une condamnation pour alcool au volant, certains peuvent augmenter la prime ou refuser de vous assurer. Mieux vaut poser la question à votre courtier que de deviner.
Les voyages aux États-Unis sont une autre inquiétude fréquente. Ce sont les agents frontaliers américains qui décident qui peut entrer, et une condamnation peut entraîner des questions, des délais ou un refus à la frontière, selon les circonstances. La suspension du casier judiciaire (autrefois appelée pardon) peut aider au Canada, mais elle ne lie pas les autorités américaines, qui peuvent déjà détenir l'information et appliquent leurs propres règles. Si vous allez aux États-Unis pour le travail ou la famille, parlez-en tôt à votre avocat, car cela peut influencer la façon d'aborder le dossier. Pour comprendre la suspension du casier, consultez notre guide sur la demande de pardon au Québec.
Quand consulter un avocat
Le plus tôt possible, et avant la première date de cour. Ces dossiers sont techniques : ils se jouent souvent sur l'étalonnage de l'appareil, le moment où les échantillons ont été pris et le respect de la procédure lors de l'interception et de l'arrestation. Un avocat en droit criminel peut repérer les vices de procédure pouvant mener à une réduction de l'accusation ou à un acquittement, et dire de façon réaliste quelles sont vos options.
Vous pouvez consulter les avocats en droit criminel au Québec sur JustiConnect, ou passer directement par l'outil de recherche d'avocats en droit criminel pour prendre rendez-vous. Si votre dossier est à Montréal, notre guide sur comment trouver un avocat en conduite avec facultés affaiblies à Montréal explique quoi regarder, et comment choisir un avocat au Québec passe en revue les questions à poser lors d'une première rencontre.
Questions fréquentes
Quelle est la peine pour alcool au volant ?
Pour une première infraction, le Code criminel prévoit une amende minimale et une interdiction de conduire, en plus de la suspension immédiate du permis par la SAAQ. La peine exacte dépend des circonstances du dossier.
Quel taux d'alcoolémie entraîne le retrait du permis ?
Le Code criminel fixe une limite légale d'alcoolémie. Des règles plus strictes s'appliquent à certains conducteurs, notamment les nouveaux conducteurs : vérifiez la catégorie de votre permis auprès de la SAAQ.
Quel taux d'alcool avec deux bières ?
Il n'existe pas de réponse fiable, et c'est justement le problème. L'alcoolémie varie selon le poids, ce que vous avez mangé et quand, la vitesse à laquelle vous avez bu et d'autres facteurs : compter ses consommations n'est pas une façon sûre de savoir si l'on est sous la limite.
Peut-on contester une première infraction ?
Oui. Une première accusation n'est pas jouée d'avance, et la défense porte généralement sur la façon dont la preuve a été obtenue plutôt que sur le fait d'avoir bu. Ce qui est réaliste dans votre cas, un avocat en droit criminel pourra l'évaluer une fois le dossier en main.
Comment JustiConnect peut vous aider
JustiConnect est une plateforme qui permet de trouver un avocat au Canada et de réserver une consultation. Vous pouvez consulter les profils d'avocats qui traitent des dossiers de conduite avec facultés affaiblies, comparer leur expérience et prendre rendez-vous, que votre dossier soit devant la Cour du Québec ou du côté de la SAAQ.
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